Licence Permis Exploitation
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Pour offrir des services de restauration ou d'hôtellerie au sein de votre établissement, vous devez disposer d'un permis d'exploitation. Cela est obligatoire depuis la mise en application de l'article 23 de la loi du 31 mars 2006.
Qu'est-ce qu'un permis d'exploitation ?
Un permis d'exploitation,...
Les boissons que nous consommons sont regroupées par groupes selon différents paramètres, notamment selon leur teneur en alcool. Les structures qui souhaitent faire commerce de boissons doivent s'informer sur la législation en vigueur. La loi impose à certains établissements...
La réglementation en matière d'hygiène alimentaire devient de plus en plus rigoureuse pour réguler l'activité des établissements qui exercent dans le secteur. Une des lois en vigueur exige depuis 2011 que les professionnels et les entreprises de l'agroalimentaire...
Les secteurs de la restauration et de la production alimentaire se doivent de suivre certains principes et pratiques liées à la bonne hygiène des aliments. Les établissements qui exercent dans ce secteur doivent appliquer ces mesures afin de limiter les dangers sur la santé...
L'exploitation d'un établissement qui vend de l'alcool est soumise à des droits et obligations que les gérants doivent s'assurer de respecter. Leur responsabilité pénale peut en effet être impliquée en cas d'infraction, qui peut aller de la fermeture administrative...
La France occupait en 2019 la 7e place dans le top 20 des pays les plus consommateurs d'alcool en Europe. Si le constat s'améliore avec le temps, le pays n'arrive toujours pas à se glisser hors de ce classement. Toutefois, de nombreuses mesures sont prises pour réglementer la consommation...
Pour proposer à la vente de l'alcool à emporter ou à consommer sur place dans un établissement, il faut au préalable remplir certaines conditions. Celles-ci sont fixées par votre commune, qui régit les règles à respecter, mais aussi les...
Grâce à une application mobile, vous avez depuis le 3 avril 2017 la possibilité de consulter des résultats des analyses sanitaires effectuées dans les établissements du secteur de la restauration. Nommée Alim'confiance pour redonner confiance en l'hygiène...
Pour vendre de l'alcool à emporter dans un établissement, il faut disposer d'une licence, disponible en deux formules. Si la première qui couvre la catégorie 3 des boissons, dite petite licence, s'obtient assez facilement, il n'en est pas de même pour celle qui couvre...
Pour ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à emporter ou à consommer sur place, il faut remplir certaines conditions légales et suivre une formation obligatoire en plus des formalités relatives à la création ou à la...