Obtenir sa licence exploitation

En tant que professionnel du C.H.R (Cafés, Hôtels, Restaurants) ou propriétaire d’un établissement servant des boissons alcoolisées, vous devez être titulaire d’une licence. Cette obligation définie par la loi est régie par le Code de la Santé Publique et le Code Général des Impôts. L’obtention d’une licence est une étape cruciale, puisque celle-ci conditionne l’ouverture ou le transfert de votre établissement.

Débit de boissons : les différentes licences

Il existe quatre grands types de licence en fonction de la nature des boissons, que celles-ci soient servies sur place ou vendues à emporter. Les exploitants d’un snack, d’un bar, d’un restaurant ou d’une discothèque ne sont autorisés à vendre de l’alcool qu’à la condition de posséder une licence II, III, IV ou V. La licence II concerne la vente de boissons fermentées non distillées qui se distinguent par une faible teneur en alcool (inférieure à 3°) : bière, cidre, vins doux, hydromel ou crème de cassis. La licence III, appelée licence restreinte ou petite licence restaurant, permet de servir des boissons comportant une teneur en alcool inférieure à 18°. Il s’agit principalement de vins, d’apéritifs ou de liqueurs de fruits. Les « grandes licences » de type IV et V concernent la vente d’alcools forts comme le rhum, le whisky ou la tequila. À noter que la licence I qui regroupait les boissons sans alcool (eau, sodas, jus de fruits, café ou thé) a été supprimée en 2011.