Quelle licence et quel permis, activité par activité
Les règles sur l'alcool et l'hygiène valent pour tous, mais elles ne pèsent pas de la même façon sur un camion pizza, une discothèque ou une maison d'hôtes. Nos fiches partent de votre activité et répondent en cinq points : la licence, le permis, l'hygiène, la démarche à ne pas manquer et le piège propre à votre métier.
Comment lire nos fiches activité ?
Chaque fiche s'ouvre sur un encadré « L'essentiel », celui-là même qui s'affiche à la fin du test. Ses cinq lignes suivent toujours le même ordre :
- Licence : la catégorie à déclarer selon les boissons servies, ou aucune si vous ne vendez pas d'alcool.
- Permis : le permis d'exploitation, sa version adaptée aux chambres d'hôtes, ou rien.
- Hygiène : la formation de 14 heures, obligatoire ou seulement conseillée selon votre établissement.
- Démarche clé : le service à contacter, et à quel moment.
- Attention : l'erreur que nous voyons le plus souvent dans ce métier.
Viennent ensuite le détail des règles, les textes officiels avec leur lien, puis les questions que posent nos stagiaires. Si les mots vous semblent flous, commencez par l'article licence ou permis d'exploitation.
Les trois questions qui décident de tout
Quel que soit le métier, trois réponses suffisent presque toujours à trouver la bonne autorisation :
- Servez-vous de l'alcool, et lequel ? L'article L. 3321-1 du code de la santé publique classe les boissons en groupes. Le vin, la bière et le cidre relèvent du 3e groupe, les spiritueux des 4e et 5e. Plus le groupe monte, plus la licence doit être large.
- Sur place, à table ou à emporter ? Servir sans repas demande une licence III ou IV, servir seulement pendant les repas une licence restaurant, vendre des bouteilles une licence à emporter. Les deux premiers cas imposent le permis d'exploitation, pas le troisième. La licence IV, elle, ne peut plus être créée, sauf exceptions prévues par l'article L. 3332-2 : elle se rachète.
- Préparez-vous des repas ? Un établissement immatriculé en restauration, fixe ou ambulant comme un food truck, doit avoir dans son équipe quelqu'un de formé à l'hygiène alimentaire. Pour les autres, la formation reste un bon réflexe.
Votre projet mêle plusieurs cas, comme un camping avec un bar et un snack ? Posez les trois questions pour chaque point de vente, puis additionnez les réponses. Les formations qui en découlent sont comparées sur la page formations.
Faire le test : quelle licence pour moi ?
Les articles de loi utiles
Les fiches activité s'appuient d'abord sur ces textes :
- Code de la santé publique, article L. 3321-1 : les groupes de boissons
- Code de la santé publique, article L. 3331-1 : les licences III et IV
- Code de la santé publique, article L. 3331-2 : les licences restaurant
- Code de la santé publique, article L. 3332-1-1 : le permis d'exploitation
- Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 : l'obligation d'hygiène des établissements de restauration