Traiteur et événementiel : faut-il une licence pour servir de l'alcool ?

Fiche activité · Traiteur, événementielFaire le test pour votre cas

Mis à jour le 25 octobre 20265 min de lecture

Un traiteur qui prépare et livre des repas sans alcool n'a besoin d'aucune licence. Dès qu'il vend du vin ou de la bière, il en faut une, et laquelle dépend du lieu : livraison, fête publique, salle de réception. Voici ce que les textes prévoient pour chaque cas, ce qu'ils laissent ouvert et ce que l'hygiène impose au traiteur.

L'essentiel

Licence : aucune sans vente d'alcool. Pour livrer du vin, de la bière ou du cidre, petite licence à emporter ; pour toutes les boissons, licence à emporter.
Permis : non obligatoire pour vendre à emporter hors de la plage de 22 heures à 8 heures. Obligatoire si vous déclarez un débit de boissons ou un restaurant.
Hygiène : formation de 14 heures non obligatoire pour un traiteur immatriculé en 56.21, obligatoire en restauration commerciale, recommandée dans tous les cas.
Démarche clé : déclarer l'activité à la DDPP ou à la DDETSPP avant de démarrer, puis la licence en mairie au moins 15 jours avant de vendre de l'alcool.
Attention : facturer les boissons, c'est les vendre. À une fête publique, il faut l'autorisation du maire, et seules les boissons sans alcool et celles du 3e groupe (vin, bière, cidre) sont permises.

Traiteur sans service d'alcool

Préparer, livrer et servir des repas ne demande aucune licence tant que vous ne vendez pas de boissons alcooliques. Les eaux, jus, sodas et boissons de moins de 1,2 degré se vendent librement. Vos obligations portent alors sur l'hygiène et sur la déclaration sanitaire de votre activité, détaillées plus bas.

Dès qu'une bouteille de vin apparaît sur le devis, la règle générale s'applique : toute personne qui vend de l'alcool, sur place ou à emporter, doit détenir une licence. Notre page licence ou permis d'exploitation : quelle différence ? explique les catégories.

Servir de l'alcool lors d'un événement

Les textes ne créent pas de licence propre au traiteur. Tout dépend du lieu et de la personne qui vend :

Réception dans un restaurant, un bar ou un hôtel qui a sa licence

Ce que prévoient les textes: L'exploitant du lieu peut vendre les boissons sous sa licence, dans ses limites (pendant les repas pour une licence de restaurant).

Foire, vente ou fête publique

Ce que prévoient les textes: Pas de déclaration de licence, mais l'autorisation du maire. Seules les boissons des groupes 1 et 3 sont permises.

Manifestation publique organisée par une association

Ce que prévoient les textes: L'association demande elle-même l'autorisation au maire, dans la limite de cinq par an.

Réception privée dans une salle sans licence

Ce que prévoient les textes: Pas de régime propre au traiteur : interrogez la mairie du lieu avant de vous engager.

Les deux régimes temporaires viennent de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique. Le groupe 1 réunit les boissons sans alcool, le groupe 3 le vin, la bière, le cidre et les boissons proches. Les alcools forts sont exclus.

Un cas n'a pas de règle propre : celui du traiteur qui sert, sans les facturer, les bouteilles achetées par son client. Demandez une réponse écrite à la mairie de la commune de l'événement.

Faire le test : quelle licence pour moi ?

Vendre des boissons à emporter

Livrer une commande avec du vin, c'est vendre à emporter : l'article L. 3331-4 range la vente à distance dans la vente à emporter. L'article L. 3331-3 prévoit deux licences :

la petite licence à emporter, pour les boissons du 3e groupe ;
la licence à emporter, pour toutes les boissons dont la vente est autorisée.

Si vous exploitez déjà un restaurant ou un débit de boissons, vous pouvez vendre à emporter les boissons de la catégorie de votre licence, sans licence de plus. Si vous vendez sur les marchés comme commerçant ambulant, seule la petite licence à emporter est possible : la vente des alcools forts leur est interdite (article L. 3322-6). La fiche food truck détaille la vente ambulante.

La licence s'obtient par une déclaration en mairie, avec le formulaire cerfa 11542, au moins 15 jours avant. Le récépissé remis aussitôt prouve que vous la détenez (article L. 3332-4-1). Le même article dispense du permis d'exploitation le vendeur à emporter qui ne vend pas entre 22 heures et 8 heures. Pour vendre dans ce créneau, une formation préalable est obligatoire.

Avec une salle de restaurant, le permis devient obligatoire : c'est la formation de 3 jours.

L'hygiène du traiteur

Le règlement européen n° 852/2004 s'applique à toute entreprise alimentaire : procédures fondées sur les principes HACCP, chaîne du froid jusqu'au lieu de la réception, personnel encadré et formé à ses tâches.

La formation nationale de 14 heures concerne la restauration commerciale. Selon l'instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026, elle ne s'impose pas aux traiteurs immatriculés dans la sous-classe 56.21, « services des traiteurs ». Elle s'impose en revanche à l'établissement immatriculé en restauration traditionnelle ou rapide. Vous pouvez la suivre de votre propre choix, et une mise en demeure après un contrôle peut inclure une obligation de former le personnel.

Côté démarches, vous déclarez votre activité de manipulation de denrées d'origine animale (cerfa 13984) avant de démarrer, auprès de la DDPP ou de la DDETSPP. Si vous livrez d'autres professionnels, un agrément sanitaire peut être exigé, sauf dérogation (fiche officielle). Vos résultats de contrôle peuvent être publiés sur Alim'confiance : la formation hygiène alimentaire de 14 heures aide à s'y préparer.

Les articles de loi utiles

Les règles de cette page reposent sur le code de la santé publique et l'instruction du ministère de l'agriculture :

Questions fréquentes

Un traiteur a-t-il besoin d'une licence pour livrer des repas ?

Non, s'il ne vend pas d'alcool. S'il livre du vin ou de la bière, il lui faut une licence à emporter.

Faut-il un permis d'exploitation pour vendre du vin à emporter ?

Non, si vous ne vendez pas entre 22 heures et 8 heures. La déclaration en mairie suffit.

Quelle autorisation pour tenir un bar à une fête de village ?

Une autorisation du maire, demandée avant la fête. Seules les boissons sans alcool et celles du 3e groupe, comme le vin, la bière ou le cidre, peuvent être vendues.

Le traiteur doit-il suivre la formation de 14 heures ?

Pas s'il est immatriculé comme traiteur (code 56.21). Elle est obligatoire si l'établissement est immatriculé comme restaurant. Pour les autres activités, voyez notre questionnaire.