Comprendre les licences, les permis et les contrôles
Avant de choisir une licence ou de réserver une formation, trois notions doivent être claires : ce que la licence autorise, ce que le permis d'exploitation atteste, et ce que vérifient les contrôles d'hygiène. Les articles de cette rubrique les expliquent, textes officiels à l'appui.
La licence appartient à un établissement. Elle se déclare en mairie, ou à la préfecture de police à Paris, et sa catégorie tient à la liste des boissons et aux conditions de service, au comptoir, à table ou à emporter, comme le prévoit l'article L. 3331-1 du code de la santé publique. Le permis d'exploitation appartient à une personne : c'est l'attestation remise à l'issue d'une formation agréée. L'article L. 3332-1-1 l'exige de la personne qui déclare un débit de boissons à consommer sur place ou un restaurant qui sert de l'alcool. L'article licence ou permis d'exploitation : quelle différence ? détaille les cas où il faut l'un, l'autre ou les deux.
Les contrôles sanitaires portent, eux, sur la cuisine et les denrées. Depuis 2017, leurs résultats sont publiés sur Alim'confiance, le site du ministère de l'Agriculture, selon quatre niveaux qui vont de « très satisfaisant » à « à corriger de manière urgente ». Notre article Alim'confiance : comprendre les résultats des contrôles d'hygiène explique comment lire ce niveau et le faire progresser.
Pour appliquer ces notions à votre projet, passez par le test ou par les fiches activité. Les formations qui en découlent sont présentées sur la page formations.
Les articles de loi utiles
Cette rubrique s'appuie notamment sur :
- Code de la santé publique, article L. 3331-1 : les catégories de licences
- Code de la santé publique, article L. 3332-1-1 : le permis d'exploitation