Permis d'exploitation : la formation de 3 jours

Discothèque, bar à chicha, bar d'hôtel, snack de camping sous licence : dès que vous déclarez un établissement qui sert de l'alcool sur place ou à table, la loi vous demande le permis d'exploitation. Il s'obtient au terme d'une formation de 20 heures sur trois jours, en salle ou en visioconférence. Voici ce qu'elle couvre et comment elle s'applique à ces activités.

Qui doit suivre la formation ?

L'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique impose la formation à toute personne qui déclare un débit de boissons à consommer sur place de 3e ou de 4e catégorie, ainsi qu'à celle qui déclare un établissement doté de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant. Quatre moments déclenchent l'obligation :

• L'ouverture : vous créez l'établissement.
• La mutation : vous reprenez un établissement, et sa licence change d'exploitant.
• La translation : la licence déménage dans la même commune.
• Le transfert : la licence part vers une autre commune.

Sur les activités que couvre ce site, la règle se lit ainsi :

• Discothèque et bar de nuit : servir des spiritueux sans repas suppose une licence IV, et l'exploitant doit détenir le permis. Voir la fiche discothèque et bar de nuit.
• Bar à chicha : le permis n'est exigé que si la carte comporte de l'alcool. Un salon qui sert thé, café et sodas n'en a pas besoin. Voir la fiche bar à chicha.
• Hôtel et camping : chaque bar ou restaurant qui sert de l'alcool déclare sa licence, et la personne qui la déclare suit la formation. Voir la fiche hôtel et camping.
• Chambre d'hôtes : une formation adaptée de sept heures suffit, mais le permis obtenu ne vaut que pour cette activité. Voir la formation d'un jour.

Un établissement qui ne sert aucune boisson alcoolisée n'est pas concerné. La vente à emporter non plus, sauf entre 22 heures et 8 heures, où une formation spécifique d'une journée s'applique.

Le programme

L'arrêté du 22 juillet 2011 en fixe le contenu, identique chez tous les organismes agréés. Il se déroule en six temps :

1. Le permis lui-même : ce qu'il atteste et combien de temps il vaut.
2. Le cadre juridique des débits de boissons et la responsabilité de l'exploitant.
3. Les conditions d'ouverture : celles qui tiennent à la personne, les catégories de licences, leur vie, les déclarations préalables.
4. Les obligations au quotidien : horaires, terrasses, affichages, prix, ivresse, protection des mineurs, tabac, stupéfiants, bruit, alcool au volant.
5. Les règles locales fixées par le préfet et le maire.
6. Des mises en situation et une évaluation des connaissances.

La théorie y occupe les deux tiers des heures, la pratique le dernier tiers, et un groupe ne dépasse pas quinze stagiaires. L'arrêté laisse aussi l'organisme adapter les cas au public présent : la file d'attente et le client ivre à la sortie pour un gérant de discothèque, la soirée animée qui gêne le voisinage pour un exploitant de camping, l'interdiction de fumer dans la salle pour un bar à chicha.

En salle ou en visioconférence

Vous choisissez le format à l'inscription. En salle, vous rejoignez un groupe dans l'une de nos villes de formation. À distance, vous suivez les trois jours de chez vous, caméra et micro allumés. Ce format est prévu par l'arrêté du 22 juillet 2011 depuis une modification de 2020, sous conditions : animation en direct par un formateur juriste et un formateur issu du métier, échanges comparables à ceux d'une salle, contrôle de la présence de chacun.

La visioconférence rend service à ceux que la saison ou la distance retient : un exploitant de camping en avril, un gérant de bar de nuit qui préfère ne pas reprendre la route au matin, un futur exploitant installé loin d'une grande ville.

L'attestation

À l'issue des trois jours, l'organisme agréé vous remet le permis d'exploitation, une attestation au modèle officiel prévue par l'article R. 3332-4-1. Elle indique votre identité, son numéro, sa date d'expiration et la référence de l'agrément de l'organisme ; un exemplaire part aussi au préfet de votre département de résidence.

Ce document accompagne votre déclaration, à déposer en mairie au moins quinze jours avant l'ouverture. Il vaut dix ans : avant l'échéance, la formation d'un jour le prolonge. Si votre établissement sert aussi à manger, le pack permis et hygiène réunit les deux formations. La formation coûte 499 € ; les financeurs possibles sont présentés sur la page formations.

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Les articles de loi utiles

Le permis d'exploitation et sa formation reposent sur ces textes :

• Code de la santé publique, article L. 3332-1-1 : l'obligation et la validité de dix ans
• Code de la santé publique, article R. 3332-7 : vingt heures sur au moins trois jours
• Code de la santé publique, article R. 3332-4-1 : l'attestation
• Arrêté du 22 juillet 2011 : le programme et la formation à distance