Discothèque et bar de nuit : licence, permis et horaires

Fiche activité · Discothèque, bar de nuitFaire le test pour votre cas

Mis à jour le 25 octobre 20267 min de lecture

Une discothèque ou un bar de nuit qui sert de l'alcool sans repas a besoin d'une licence IV, qu'il faut racheter puisqu'on ne peut plus en créer, et d'un exploitant titulaire du permis d'exploitation. S'y ajoutent des horaires encadrés, des règles sur le son amplifié, la sécurité du public et des éthylotests à disposition des clients.

L'essentiel

Licence : licence IV pour servir des alcools forts sans repas. La licence III suffit si vous ne servez que vin, bière et boissons du troisième groupe.
Permis : obligatoire pour la personne qui déclare l'ouverture, la reprise ou le transfert de la licence : au moins 20 heures de formation, valable 10 ans.
Hygiène : formation de 14 heures non exigée pour un établissement de nuit, sauf s'il est immatriculé en restauration (code 56.10). Recommandée si vous servez à manger.
Démarche clé : racheter une licence IV, la faire transférer si elle vient d'une autre commune, puis la déclarer en mairie au moins 15 jours avant d'ouvrir.
Attention : une discothèque ferme au plus tard à 7 heures et cesse de vendre de l'alcool une heure et demie avant sa fermeture, quelle que soit l'heure choisie.

Quelle licence pour une discothèque ?

L'article L. 3331-1 du code de la santé publique distingue deux licences pour vendre à boire sur place sans repas :

La licence III autorise les boissons sans alcool et celles du troisième groupe : vin, bière, cidre, certains apéritifs à base de vin, jusqu'à 18 degrés.
La licence IV autorise toutes les boissons dont la vente est permise, y compris les alcools forts des quatrième et cinquième groupes : rhum, whisky, vodka, gin.

Une discothèque qui sert des cocktails et des alcools forts a donc besoin d'une licence IV. Les licences de restaurant ne conviennent pas : elles n'autorisent l'alcool qu'à l'occasion des principaux repas.

La difficulté, c'est de l'obtenir. L'article L. 3332-2 interdit l'ouverture d'un nouvel établissement de quatrième catégorie : il faut racheter une licence existante. Si elle vient d'une autre commune, son transfert reste en principe limité au département, avec l'autorisation du préfet et l'avis des maires concernés ; un transfert vers un département limitrophe est possible sous conditions (article L. 3332-11). Avant de signer, vérifiez deux points :

La licence est-elle encore valable ? Un débit de boissons fermé depuis plus de cinq ans perd sa licence (article L. 3333-1).
Le local est-il en zone protégée ? Le préfet fixe des distances autour de certains établissements, notamment de santé, où l'on ne peut pas ouvrir de débit à consommer sur place (article L. 3335-1). La mairie vous renseigne.

L'ouverture, la reprise ou le transfert se déclare ensuite par écrit à la mairie au moins 15 jours avant, sur le formulaire cerfa n° 11542, avec votre permis d'exploitation. La mairie remet un récépissé. Un bar de nuit sans piste de danse obéit aux mêmes règles de licence.

Le permis d'exploitation

L'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique impose une formation à toute personne qui déclare l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de troisième ou de quatrième catégorie. Elle donne lieu au permis d'exploitation, valable dix ans, puis prolongé par une formation de mise à jour. Reprendre une discothèque existante, c'est une mutation : le permis est exigé.

L'article R. 3332-7 fixe la durée : au moins 20 heures réparties sur au moins 3 jours. Elle tombe à 6 heures si vous justifiez de dix ans d'expérience comme exploitant. Son programme, fixé par l'arrêté du 22 juillet 2011, couvre notamment les horaires, l'ivresse publique, la protection des mineurs, les stupéfiants, le bruit et le tapage : autant de sujets centraux la nuit.

Notre formation au permis d'exploitation se déroule sur 3 jours, pour 499 € ; elle est agréée par le ministère de l'Intérieur depuis 2012. Si votre permis a bientôt dix ans, la mise à jour en 1 jour coûte 349 €.

Voir la formation de 3 jours

Les horaires de fermeture

Pour les discothèques, une règle nationale existe. L'article D. 314-1 du code du tourisme fixe à 7 heures du matin l'heure limite de fermeture des débits de boissons dont l'objet principal est l'exploitation d'une piste de danse. Il interdit aussi la vente d'alcool pendant l'heure et demie qui précède la fermeture.

Vous pouvez fermer plus tôt, mais la règle de l'heure et demie suit votre horaire : une discothèque qui ferme à 5 heures sert son dernier verre d'alcool à 3 h 30. Le maire et le préfet gardent aussi la possibilité, par un arrêté spécialement motivé, d'imposer des horaires plus stricts sur un secteur ou pour un établissement.

Discothèque (piste de danse principale)

Heure de fermeture: 7 heures au plus tard, sauf arrêté plus strict
Fin de la vente d'alcool: 1 h 30 avant la fermeture

Bar de nuit sans piste de danse

Heure de fermeture: Celle de l'arrêté préfectoral du département, avec dérogation éventuelle
Fin de la vente d'alcool: Selon l'arrêté préfectoral

Un bar de nuit sans piste de danse suit l'arrêté préfectoral de son département ; certains prévoient des dérogations individuelles pour fermer plus tard. Procurez-vous l'arrêté en vigueur avant de bâtir votre modèle économique.

Le bruit et la sécurité

Une discothèque diffuse des sons amplifiés à des niveaux élevés. L'article R. 1336-1 du code de la santé publique, issu du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017, fixe des plafonds : 102 décibels pondérés A et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes, en tout endroit accessible au public. Les discothèques doivent aussi enregistrer et afficher en continu les niveaux sonores, offrir des protections auditives gratuites et prévoir des zones ou des périodes de repos auditif. Côté voisinage, l'article R. 571-27 du code de l'environnement impose une étude de l'impact des nuisances sonores, qui peut conclure à des limiteurs : un chantier à confier à un acousticien.

Côté sécurité, une discothèque est un établissement recevant du public de type P, celui des salles de danse et des salles de jeux. Avant d'ouvrir, demandez au maire une autorisation d'ouverture, plus d'un mois avant la date prévue : sauf pour les plus petits établissements, la commission de sécurité visite les lieux, puis le maire statue par arrêté. Si vous confiez le contrôle de l'entrée à des agents de sécurité, ils doivent détenir une carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité, y compris dans un service de sécurité interne.

Les obligations envers les clients

Les mineurs : la vente d'alcool aux mineurs est interdite, et la preuve de majorité doit être exigée (article L. 3342-1). Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent être reçus dans un débit de boissons qu'accompagnés d'un parent ou d'un adulte qui en a la charge.
L'ivresse : servir ou recevoir une personne manifestement ivre est puni de l'amende des contraventions de quatrième classe (article R. 3353-2).
Les éthylotests : l'article L. 3341-4 du code de la santé publique oblige les débits de boissons à consommer sur place qui ferment entre 2 heures et 7 heures à mettre des dispositifs de dépistage de l'alcoolémie à la disposition du public.
Les affiches sur la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, à apposer dans l'établissement.

Pour distinguer licence et permis, lisez licence ou permis d'exploitation : quelle différence ? Autres formules de nuit : le bar à chicha ou le bar d'hôtel. Ou faites le test : quelle licence pour moi ?

Les articles de loi utiles

Les règles citées sur cette page reposent sur les textes suivants, à consulter sur Légifrance.

Code de la santé publique, article L. 3331-1 : les licences III et IV
Code de la santé publique, article L. 3332-1-1 : le permis d'exploitation
Code du tourisme, article D. 314-1 : l'heure de fermeture des discothèques
Code de la santé publique, article R. 1336-1 : les sons amplifiés
Code de la santé publique, article L. 3341-4 : les éthylotests

Questions fréquentes

Quelle licence pour ouvrir une boîte de nuit ?

La licence IV, si vous servez des alcools forts sans repas. Comme on ne peut plus en créer, il faut racheter une licence existante et la déclarer en mairie au moins 15 jours avant d'ouvrir.

Jusqu'à quelle heure une discothèque peut-elle ouvrir ?

Jusqu'à 7 heures du matin au plus tard, sauf arrêté local plus strict. La vente d'alcool s'arrête une heure et demie avant la fermeture.

Faut-il le permis d'exploitation pour reprendre une discothèque ?

Oui. La reprise est une mutation de la licence, et la personne qui la déclare doit détenir le permis d'exploitation.

Une discothèque doit-elle fournir des éthylotests ?

Oui, si elle ferme entre 2 heures et 7 heures du matin : elle doit mettre des dispositifs de dépistage de l'alcoolémie à la disposition de ses clients.