Hôtel et camping : quelle licence pour le bar et le restaurant ?
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Un hôtel ou un camping qui vend de l'alcool a besoin d'une licence, comme tout établissement. Le restaurant fonctionne avec une licence de restaurant, valable pendant les repas. Le bar demande une licence III ou IV, et la licence IV ne se crée plus. Les hôtels et campings classés ont un avantage pour en faire venir une. Voici les règles, du restaurant au snack.
L'essentiel
- Licence : petite licence restaurant ou licence restaurant pour servir à table pendant les repas ; licence III ou IV pour un bar qui sert en dehors des repas.
- Permis : obligatoire pour la personne qui déclare la licence, du bar comme du restaurant. Formation de 20 heures, valable 10 ans.
- Hygiène : la formation de 14 heures ne vise pas les hôtels ni les campings, mais le restaurant ou le snack immatriculé en restauration commerciale. Recommandée pour l'équipe de cuisine.
- Démarche clé : déclarer la licence en mairie au moins 15 jours avant d'ouvrir, permis joint. Pour une licence IV, la racheter ; si elle vient d'une autre commune, son transfert est autorisé par le préfet.
- Attention : la licence restaurant ne couvre pas le verre pris au bar sans repas. Pour servir à boire en dehors des repas, il faut une licence III ou IV.
Le restaurant de l'hôtel
Le restaurant d'un hôtel suit les règles de tout restaurant. L'article L. 3331-2 du code de la santé publique prévoit deux licences :
- la petite licence restaurant, pour les boissons du 3e groupe : vin, bière, cidre et boissons proches ;
- la licence restaurant, pour toutes les boissons dont la vente est autorisée.
Avec l'une ou l'autre, l'alcool se sert à l'occasion des principaux repas, comme accompagnement de la nourriture. Ces licences échappent au quota de débits par habitant, à l'interdiction de créer une licence IV et aux zones protégées autour de certains établissements, comme les écoles ou les hôpitaux. Elles s'obtiennent par une déclaration en mairie. Pour une maison de cinq chambres au plus, voyez plutôt la fiche chambre d'hôtes.
Elles permettent aussi de vendre à emporter les boissons de leur catégorie (article L. 3331-3), par exemple une bouteille de vin à la réception.
Le bar et la licence IV
Un bar sert à boire sans repas : c'est un débit de boissons à consommer sur place. L'article L. 3331-1 distingue deux licences :
- la licence III, ou licence restreinte, pour les boissons sans alcool et celles du 3e groupe ;
- la licence IV, ou grande licence, pour toutes les boissons, alcools forts compris.
Une licence III peut être ouverte tant que la commune compte moins d'un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants. Une licence IV, elle, ne peut plus être créée : il faut racheter une licence existante et la faire venir. Le transfert dans le département se demande au préfet, après avis des maires des deux communes.
Pour les établissements classés, l'article D. 3332-10 va plus loin. Un débit à consommer sur place peut être transféré au profit d'un hôtel classé ou d'un terrain de camping classé sans limitation de distance, à deux conditions :
- les locaux du bar n'ouvrent pas directement sur la voie publique ;
- aucune publicité locale ne signale le débit.
La licence n'a pas de durée limite, mais elle disparaît après plus de cinq ans sans exploitation. Avant d'acheter, vérifiez depuis quand elle n'a pas servi.
Le camping et son snack
Un camping qui vend de l'alcool suit les mêmes règles. La licence se choisit selon ce que vous servez :
Repas au snack ou au restaurant, avec vin ou bière
- Licence
- Petite licence restaurant ou licence restaurant
Boissons servies au bar ou à la buvette, sans repas
- Licence
- Licence III ou licence IV
Bouteilles vendues à l'épicerie du camping
- Licence
- Petite licence à emporter ou licence à emporter
La licence est détenue par l'exploitant. Si un prestataire exploite le snack et vend lui-même, c'est lui l'exploitant : il déclare la licence et détient le permis. Côté hygiène, un snack immatriculé en restauration rapide est soumis à la formation de 14 heures, comme le précise l'instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185. L'hôtel et le camping eux-mêmes ne le sont pas, leur code d'activité n'étant pas un code de restauration. La formation hygiène alimentaire reste utile à toute équipe de cuisine.
Le permis d'exploitation
L'article L. 3332-1-1 impose le permis à toute personne qui déclare l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un bar, ainsi qu'aux établissements dotés d'une licence de restaurant. La formation dure au moins 20 heures sur trois jours, ou 6 heures si vous justifiez de dix ans d'expérience comme exploitant. Le permis est valable dix ans ; une mise à jour d'une journée le prolonge.
La vente du fonds ou le changement de gérant est une mutation : le nouvel exploitant la déclare en mairie au moins 15 jours avant, avec son propre permis. Pour un établissement qui ouvre un restaurant, le pack permis et hygiène réunit les deux formations.
Pour la différence entre les deux documents, lisez licence ou permis d'exploitation, ou faites le point avec notre questionnaire.
Les articles de loi utiles
Les règles de cette page reposent sur le code de la santé publique :
- Article L. 3331-1 (licences III et IV)
- Article L. 3331-2 (licences de restaurant)
- Article L. 3332-11 (transferts)
- Article D. 3332-10 (transfert vers un hôtel ou un camping classé)
- Article L. 3332-1-1 (permis d'exploitation)
Questions fréquentes
Un hôtel peut-il servir de l'alcool avec une licence de restaurant ?
Oui, pendant les repas et en accompagnement de la nourriture. Pour un bar, il faut une licence III ou IV.
Comment un hôtel classé obtient-il une licence IV ?
En rachetant une licence existante. Le code permet de la transférer vers un hôtel ou un camping classé sans limitation de distance, si le bar n'ouvre pas directement sur la voie publique et sans publicité locale.
Qui doit détenir le permis d'exploitation dans un hôtel ?
La personne qui déclare la licence en mairie. En cas de changement d'exploitant, le nouveau doit avoir son propre permis.
La licence est-elle perdue si le camping ferme l'hiver ?
La loi ne la supprime qu'après plus de cinq ans sans exploitation.
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