Permis d'exploitation en 1 jour : mise à jour et formations courtes

Une journée de formation suffit dans trois cas prévus par le code de la santé publique : prolonger un permis d'exploitation qui arrive à ses dix ans, servir de l'alcool dans une chambre d'hôtes, ou justifier de dix ans d'expérience comme exploitant. Voici les durées que fixe le texte, le contenu de la session et la période où la placer.

Qui est concerné ?

L'article R. 3332-7 du code de la santé publique fixe la durée de chaque formation. À côté du permis initial de vingt heures, il prévoit des formats courts :

La mise à jour au bout de dix ans

Selon l'article L. 3332-1-1, le permis vaut dix ans, et une formation de mise à jour des connaissances le prolonge pour dix ans de plus. Elle concerne tous les titulaires, y compris ceux qui ont changé de métier : l'ancien gérant d'une discothèque qui reprend un hôtel avec bar devra présenter un permis en cours de validité dans sa déclaration.

Les loueurs de chambres d'hôtes

Le loueur qui sert du vin, de la bière ou un apéritif aux repas de sa table d'hôtes doit détenir la petite licence restaurant ou la licence restaurant, et la loi lui ouvre une version taillée pour son cas : sept heures, avec un programme propre. L'attestation porte la mention « loueur de chambres d'hôtes » et, selon l'article R. 3332-4-1, ne vaut que pour cette activité, à l'adresse indiquée. Si vous ouvrez plus tard un bar ou un restaurant, il vous faudra la formation de trois jours. Signalez votre cas à l'inscription ; les règles de l'activité sont détaillées sur la fiche chambre d'hôtes.

Dix ans d'expérience comme exploitant

La personne qui justifie, à la date de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert, de dix ans d'expérience professionnelle comme exploitant suit une formation d'au moins six heures au lieu de vingt. Appelez-nous avec vos justificatifs avant de réserver.

La vente d'alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures relève, elle, d'un permis distinct prévu par l'article L. 3331-4, dont la formation dure aussi sept heures.

Le programme

La journée reprend les grands thèmes de l'arrêté du 22 juillet 2011, resserrés sur ce que vous vivez déjà :

• les évolutions des textes depuis votre dernière attestation, sur les licences et les déclarations ;
• les obligations courantes : horaires, affichages, prix, boissons sans alcool ;
• la santé publique : ivresse, mineurs et contrôle de l'âge, femmes enceintes, tabac, stupéfiants ;
• l'ordre public : bruit, troubles aux abords, alcool au volant, fermeture administrative ;
• des cas pratiques et une évaluation des connaissances en fin de journée.

Pour les loueurs de chambres d'hôtes, les exemples partent de la maison : le vin servi à la table familiale, l'hôte qui réclame une bouteille en dehors des repas, l'adolescent qui voyage avec ses parents.

Quand la faire ?

Votre attestation indique sa date d'expiration, une mention prévue par le modèle officiel. Notez-la et réservez une session deux à trois mois avant. Les activités saisonnières ont intérêt à viser la basse saison : un camping en hiver, une maison d'hôtes en novembre, un bar de plage à l'automne.

Un projet peut avancer l'échéance : toute reprise, translation ou transfert exige un permis valable au jour de la déclaration. Si la date est passée, appelez-nous avec votre attestation. La journée coûte 349 € ; les financeurs sont présentés sur la page formations, et le test vous dit ce que votre activité exige.

Voir les prochaines sessions

Les articles de loi utiles

Les formations d'une journée reposent sur ces textes :

• Code de la santé publique, article L. 3332-1-1 : validité de dix ans, mise à jour, cas des chambres d'hôtes
• Code de la santé publique, article R. 3332-7 : les durées de six et sept heures
• Code de la santé publique, article R. 3332-4-1 : l'attestation et la mention « loueur de chambres d'hôtes »
• Arrêté du 22 juillet 2011 : les programmes