Ouvrir un bar à chicha : licence, tabac et réglementation

Fiche activité · Bar à chichaFaire le test pour votre cas

Mis à jour le 25 octobre 20265 min de lecture

Un bar à chicha peut ouvrir légalement, mais pas sous la forme que beaucoup imaginent : la chicha ne se fume pas en salle, sauf dans un fumoir où aucun service n'est rendu, et seul un débitant de tabac ou un revendeur déclaré peut vendre du tabac à chicha. Côté boissons, aucune licence sans alcool ; avec de l'alcool, une licence et un permis d'exploitation.

L'essentiel

Licence : aucune si vous ne servez que des boissons sans alcool. Licence III pour la bière et le vin, licence IV pour les alcools forts.
Permis : seulement si vous servez de l'alcool. Il est alors obligatoire pour la personne qui déclare la licence.
Hygiène : formation de 14 heures recommandée si vous servez à manger, obligatoire si l'établissement est immatriculé en restauration (code 56.10).
Démarche clé : vérifier avant de signer le bail que la chicha pourra se fumer en terrasse non couverte ou dans un fumoir conforme, et interroger les douanes sur la vente de tabac.
Attention : fumer la chicha dans la salle est interdit, même sous statut associatif ou lors d'une soirée privatisée.

Ce que dit la loi sur le tabac et la chicha

L'article L. 3512-8 du code de la santé publique interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. L'article R. 3512-2 précise le champ : tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Le tabac à chicha est un produit du tabac, et le ministère chargé de la santé l'a rappelé : l'interdiction vaut pour les bars à chicha, quel que soit leur statut, association ou salle privatisée comprise.

Restent deux possibilités :

La terrasse : la circulaire du 29 novembre 2006 admet que l'on fume sur une terrasse qui n'est pas couverte ou dont la façade est ouverte. Une terrasse fermée et couverte, même par une façade amovible, relève de l'interdiction.
Le fumoir : l'article R. 3512-4 en fait une salle close, affectée à la consommation de tabac, dans laquelle aucune prestation de service n'est délivrée. Extraction d'air mécanique, fermeture automatique, surface limitée à 20 % de l'établissement et à 35 mètres carrés : les normes sont strictes, et les mineurs n'y entrent pas.

Le fumoir ne permet pas de servir des clients autour d'une chicha. En pratique, elle se fume surtout en terrasse ouverte : vérifiez avant de signer que le local en a une et, si elle donne sur le domaine public, que la mairie l'autorise.

La vente du tabac obéit, elle, à un monopole. Depuis le 1er juillet 2025, l'article L. 3512-14-2 du code de la santé publique réserve la vente au détail des tabacs manufacturés aux débitants de tabac et aux revendeurs déclarés, qui s'approvisionnent exclusivement chez un débitant. Selon le ministère chargé de la santé, un débit de boissons de troisième ou de quatrième catégorie peut, sous conditions, devenir revendeur ; hors de ce cadre, vendre du tabac relève de la contrebande. Enfin, vendre ou offrir du tabac à un mineur est interdit, et la preuve de majorité doit être demandée.

Quelle licence pour les boissons ?

Thé à la menthe, sodas, jus de fruits, cafés : les boissons sans alcool sont en vente libre, sans licence. Dès que vous servez de l'alcool sans repas, il vous faut une licence de débit de boissons, prévue par l'article L. 3331-1 du code de la santé publique :

Boissons sans alcool

Licence: Aucune
Permis d'exploitation: Non

Bière, vin, cidre, jusqu'à 18 degrés

Licence: Licence III
Permis d'exploitation: Oui

Alcools forts : rhum, whisky, vodka

Licence: Licence IV, à racheter
Permis d'exploitation: Oui

La licence IV ne se crée plus : il faut en racheter une existante. Une nouvelle licence III n'est possible que si la commune compte moins d'un débit de troisième ou de quatrième catégorie pour 450 habitants (article L. 3332-1) ; sinon, il faut en racheter une. Toute licence se déclare par écrit à la mairie au moins 15 jours avant l'ouverture, sur le formulaire cerfa n° 11542.

Le permis d'exploitation

Sans alcool, pas de permis. Avec une licence III ou IV, l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique impose une formation à la personne qui déclare l'ouverture ou la reprise. Elle dure au moins 20 heures sur 3 jours et donne un permis valable dix ans. Son programme couvre le tabac, la protection des mineurs, l'ivresse et le bruit : des sujets au cœur d'un bar à chicha.

Notre formation au permis d'exploitation se déroule sur 3 jours, pour 499 €. Si vous servez des pâtisseries ou des plats, la formation à l'hygiène alimentaire de 14 heures (399 €) est recommandée, et obligatoire si votre activité est immatriculée en restauration.

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Les contrôles

Police municipale, agents de l'agence régionale de santé et inspection du travail peuvent constater les infractions ; les douanes contrôlent la vente de tabac. Les sanctions :

Le client qui fume en salle hors d'un fumoir encourt l'amende des contraventions de quatrième classe (article R. 3515-2).
L'exploitant encourt la même amende s'il n'affiche pas la signalisation obligatoire, s'il met à disposition un fumoir non conforme ou s'il favorise sciemment la violation de l'interdiction (article R. 3515-3). L'amende de quatrième classe peut atteindre 750 euros (article 131-13 du code pénal).
Pour un débit de boissons, le préfet peut aussi ordonner une fermeture administrative en cas d'infraction aux règles des débits ou d'atteinte à la santé ou à l'ordre publics.

Voir aussi : licence ou permis d'exploitation, la fiche discothèque et bar de nuit, ou faites le test : quelle licence pour moi ?

Les articles de loi utiles

Les règles citées sur cette page reposent sur les textes suivants, à consulter sur Légifrance.

Code de la santé publique, article L. 3512-8 : l'interdiction de fumer dans les lieux collectifs
Code de la santé publique, article R. 3512-4 : les fumoirs
Code de la santé publique, article L. 3512-14-2 : la vente au détail du tabac
Circulaire du 29 novembre 2006 : l'application de l'interdiction, dont les terrasses
Code de la santé publique, article L. 3331-1 : les licences III et IV

Questions fréquentes

Peut-on fumer la chicha à l'intérieur d'un bar ?

Non, sauf dans un fumoir conforme : une salle close où aucun service n'est rendu.

Faut-il une licence pour ouvrir un bar à chicha ?

Pas si vous ne servez que des boissons sans alcool. Pour la bière ou le vin, il faut une licence III ; pour les alcools forts, une licence IV.

Un bar à chicha peut-il vendre du tabac à chicha ?

Seulement s'il est débitant de tabac ou revendeur déclaré. Un revendeur s'approvisionne exclusivement chez un débitant. Renseignez-vous auprès des douanes.

Le statut d'association permet-il de fumer à l'intérieur ?

Non. L'interdiction de fumer s'applique quel que soit le statut de l'établissement, association ou soirée privatisée comprise.