Atelier de cuisine avec dégustation de vin : quelle licence et quelle hygiène ?
Un atelier de cuisine qui fait goûter du vin n'est pas un restaurant. La licence restaurant ne couvre que les principaux repas. Si le vin servi pendant un cours fait de l'atelier un débit à consommer sur place, il faut une licence de débit et le permis d'exploitation. Les textes ne disent pas si votre atelier est un débit : posez la question à votre mairie.
L'essentiel
- Licence : la licence restaurant ne couvre que les principaux repas. Pour le vin servi pendant l'atelier, la licence de 3e catégorie suffit, si l'atelier relève des débits à consommer sur place.
- Permis : le permis d'exploitation est exigé pour un débit à consommer sur place de 3e ou 4e catégorie.
- Hygiène : une personne formée peut être exigée dans certaines restaurations commerciales. Un atelier n'y figure pas nommément : posez la question à la DDPP ou à la DDETSPP.
- Démarche clé : déclaration écrite en mairie au moins quinze jours avant l'ouverture, avec le permis d'exploitation joint.
- Attention : une dégustation servie pendant un cours n'est pas un repas, et la licence restaurant ne la couvre pas.
Une dégustation n'est pas un repas
La licence restaurant permet de vendre des boissons alcooliques « seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture » (article L. 3331-2 du code de la santé publique). Dans un atelier, la cuisine sert à apprendre. Le vin accompagne une leçon, pas un repas servi à table. Si votre atelier se termine par un repas, ce repas peut relever de la licence restaurant. La dégustation pendant le cours reste une question à part.
Quelle licence pour le vin ?
Le vin appartient au troisième groupe des boissons, avec la bière et le cidre (article L. 3321-1). La licence de débit à consommer sur place de 3e catégorie, dite « licence restreinte », autorise à vendre pour consommer sur place les boissons des groupes un et trois (article L. 3331-1). Le vin est donc couvert par cette catégorie. Si vous voulez aussi servir des alcools forts, il faut la 4e catégorie, dite « grande licence ».
La loi ne dit pas si un atelier est un débit. Cette qualification se confirme auprès de votre mairie avant toute ouverture. Pour comparer avec votre activité, partez du questionnaire d'accueil ou lisez la différence entre licence et permis.
Le permis d'exploitation et la déclaration
Toute personne qui déclare l'ouverture d'un débit à consommer sur place de 3e ou 4e catégorie doit suivre une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l'exploitation (article L. 3332-1-1). Cette formation aboutit au permis d'exploitation. La déclaration se fait par écrit en mairie, quinze jours au moins à l'avance, et comporte ce permis. Le récépissé est remis immédiatement (article L. 3332-3). Pour suivre la formation, voir la page du permis d'exploitation.
Si la dégustation accompagne une réception, la page sur le traiteur et l'événementiel traite le service d'alcool lors d'un événement.
Faire le test : quelle licence pour moi ?
L'hygiène : une obligation à confirmer
La loi permet d'exiger, dans certains établissements, la présence d'une personne ayant une formation spécifique en hygiène alimentaire adaptée à l'activité (article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime). Le décret cite trois secteurs de restauration commerciale : la restauration traditionnelle, les cafétérias et libres-services, et la restauration de type rapide (article D. 233-11). Un atelier de cuisine n'y figure pas nommément. L'instruction DGAL/SDSSA/2026-185 raisonne par code d'activité et vise les établissements immatriculés en restauration (56.10). Demandez à la DDPP ou à la DDETSPP ce qu'il en est pour votre atelier.
La formation doit être dispensée par un organisme autorisé par le préfet de région (article D. 233-12). Pour la formation hygiène, voir la page hygiène alimentaire.
Les articles de loi utiles
Les règles citées dans cette page viennent de ces textes.
- Article L. 3331-1 du code de la santé publique : les catégories de licence à consommer sur place
- Article L. 3331-2 : la licence restaurant et les principaux repas
- Article L. 3332-1-1 : la formation du permis d'exploitation
- Article L. 3332-3 : la déclaration en mairie
- Article D. 233-11 du code rural et de la pêche maritime : les secteurs de restauration concernés
Questions fréquentes
Un atelier de cuisine a-t-il besoin d'une licence pour servir du vin ?
Si l'atelier vend du vin à consommer sur place, il faut une licence de débit. La licence de 3e catégorie couvre le vin. Votre mairie vous dira si l'atelier est un débit.
La licence restaurant suffit-elle pour une dégustation pendant un cours ?
Non, si le vin n'accompagne pas un repas. La licence restaurant vaut pour les principaux repas et comme accessoires de la nourriture.
Faut-il une formation pour ouvrir cet atelier ?
Oui, si vous ouvrez un débit à consommer sur place de 3e ou 4e catégorie. Il faut alors suivre la formation du permis d'exploitation avant la déclaration en mairie.
Combien de temps avant l'ouverture faut-il déclarer ?
Au moins quinze jours avant, par écrit, en mairie. Le récépissé est remis immédiatement.
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