Auberge de jeunesse : bar pour les voyageurs, quelle licence ?

Mis à jour le 25 octobre 20264 min de lecture

Le bar d'une auberge ouvert aux voyageurs et aux visiteurs de passage est un débit de boissons. Si l'alcool accompagne les repas servis, une petite licence restaurant peut suffire, ou une licence restaurant pour toutes les boissons. Hors repas, il faut une licence III ou IV. Le permis d'exploitation suit dès que l'alcool est servi sur place.

L'essentiel

Licence : une petite licence restaurant ou une licence restaurant si l'alcool accompagne les repas ; une licence III ou IV pour un bar qui sert hors repas.
Permis : obligatoire pour la licence III, la licence IV, la petite licence restaurant et la licence restaurant.
Hygiène : 14 heures de formation pour la restauration commerciale (arrêté du 12 février 2024, article 2). Une auberge qui sert des repas peut y entrer, selon son code d'activité.
Démarche clé : déclaration en mairie au moins quinze jours avant l'ouverture du débit, permis joint.
Attention : la licence III suit les quotas de la commune, avec des règles de population différentes dans les communes touristiques. Vérifiez aussi l'arrêté préfectoral sur les zones protégées (article L. 3335-1).

Les repas : petite licence restaurant ou licence restaurant

Une auberge qui sert des repas peut vendre de l'alcool sans licence III ni IV, à condition que l'alcool accompagne la nourriture et soit servi à l'occasion des principaux repas. La petite licence restaurant permet de servir le troisième groupe, vin, bière et cidre. La licence restaurant couvre toutes les boissons dont la consommation est permise, toujours avec les repas.

Le restaurant de l'auberge relève de ce régime. Le bar qui sert en dehors des repas n'en relève pas.

Un bar hors repas : licence III ou IV

Un bar qui sert à boire en dehors des repas vend pour consommer sur place. La licence III couvre le vin, la bière et le cidre. La licence IV couvre toutes les boissons alcooliques, y compris celles des groupes 4 et 5. Une licence IV ne se crée pas : il faut la racheter à un titulaire.

Commune touristique : des quotas plus souples

La licence III ne peut pas être ouverte dans une commune où le total des débits atteint un pour 450 habitants, sauf exceptions (article L. 3332-1). Dans les communes touristiques, la population retenue pour ce calcul est fixée par décret. Selon le service-public, les quotas y sont plus souples, car ils tiennent compte du nombre de touristes qui peuvent être hébergés.

Zone protégée : l'hébergement de la jeunesse

Le préfet arrête les distances en deçà desquelles aucun débit à consommer sur place ne peut s'établir autour de certains établissements, dont ceux d'hébergement collectif de la jeunesse, et l'intérieur de ces établissements est compris dans la zone (article L. 3335-1). Une auberge de jeunesse peut donc être concernée pour son propre bar : consultez l'arrêté de votre département avant tout projet. Les établissements sous licence restaurant ne sont pas soumis à cette réglementation (article L. 3331-2).

Un hôtel ou un camping relève de la fiche hôtel et camping. Pour une chambre d'hôtes, la règle de permis se lit dans la fiche chambre d'hôtes.

Permis et déclaration

Le permis d'exploitation est exigé pour la licence III, la licence IV, la petite licence restaurant et la licence restaurant (article L. 3332-1-1). Il est valable dix ans, puis se prolonge par une formation de mise à jour. La formation initiale dure vingt heures au moins, sur trois jours au moins (article R. 3332-7). Le stage de 3 jours répond à cette obligation.

La déclaration en mairie se fait au moins quinze jours avant l'ouverture, par écrit, avec le permis joint. La mairie remet un récépissé immédiatement (article L. 3332-3).

Pour aller plus loin, voyez le guide licence ou permis d'exploitation, la liste des formations et la formation d'hygiène de 14 heures.

Les articles de loi utiles

Licences, quotas et permis : tout figure dans le code de la santé publique.

Article L. 3331-1 : la licence III et la licence IV
Article L. 3331-2 : la petite licence restaurant et la licence restaurant
Article L. 3332-1 : les quotas de licences III
Article L. 3332-1-1 : le permis d'exploitation

Questions fréquentes

Les clients logés peuvent-ils boire au bar sans licence ?

Non. Le service-public rappelle que tout établissement qui vend de l'alcool à consommer sur place doit posséder une licence. La règle vise l'établissement qui vend, que ses clients soient logés ou non.

L'auberge peut-elle servir du vin au dîner sans licence III ?

Oui, si le vin accompagne le repas : la petite licence restaurant suffit (article L. 3331-2).

Faut-il une licence IV pour le bar de l'auberge ?

Pas si le bar ne sert que du vin, de la bière ou du cidre : la licence III suffit, ou la petite licence restaurant si ces boissons accompagnent les repas. Pour les alcools forts servis hors repas, il faut une licence IV, qui ne se crée plus.

Le permis d'exploitation dure-t-il toujours ?

Il est valable dix ans. Une formation de mise à jour permet de le prolonger pour dix ans (article L. 3332-1-1).