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Barman mobile à domicile : faut-il un permis d'exploitation pour préparer des cocktails ?

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

Le permis d'exploitation suit l'ouverture d'un débit de boissons ou d'un restaurant avec licence, pas la préparation d'un cocktail chez un client. Un barman qui se déplace n'ouvre pas de débit. Mais s'il vend de l'alcool, surtout entre 22 h et 8 h, d'autres règles reviennent, et les textes ne décrivent pas la prestation à domicile.

L'essentiel

  • Permis : le texte vise la personne qui déclare l'ouverture d'un débit à consommer sur place ou d'un restaurant avec licence.
  • Nuit : toute vente d'alcool entre 22 h et 8 h, hors débit sur place, exige au préalable une formation de sept heures, distincte du permis d'exploitation.
  • Licence : celui qui vend de l'alcool doit détenir une licence ; le texte ne dit pas laquelle pour une prestation à domicile.
  • Démarche clé : poser la question à la préfecture avant la première prestation, et garder la réponse écrite.
  • Attention : si le client achète les bouteilles et que vous ne faites que servir, faites préciser votre cas par écrit.

Ce que le permis exige, et ce qu'il n'exige pas

Le texte du permis vise deux situations : l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit à consommer sur place de troisième et quatrième catégorie, et la déclaration d'un établissement pourvu de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant. Un barman qui prépare des cocktails chez un client n'ouvre aucun de ces établissements. Ce texte ne lui impose donc pas le permis.

Vendre la nuit : la formation qui s'applique

L'article L. 3331-4 est plus large. Dans les commerces autres que les débits à consommer sur place, toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques entre 22 h et 8 h doit suivre au préalable une formation spécifique, qui donne lieu au permis de vente de boissons alcooliques la nuit (article R. 3332-4-1). Si la prestation est regardée comme une vente de nuit, ce texte s'applique. La formation de vente de nuit dure sept heures, en une journée (article R. 3332-7).

Vendre ou seulement préparer : la question à poser

Le texte ne dit pas ce qu'est une prestation à domicile. Deux cas se distinguent : le client achète les bouteilles et vous servez, ou vous achetez l'alcool et vendez la prestation. Dans le second cas, la vente est la vôtre, et la licence qui va avec doit être trouvée avant la première soirée. La fiche traiteur traite la même question pour les réceptions, et reconnaît les points qui restent non tranchés.

Les démarches avant la première prestation

Écrivez à la préfecture et à la mairie du lieu où vous exercez. Décrivez l'activité telle qu'elle est : prestation à domicile, boissons apportées ou achetées, horaires, clientèle. Gardez la réponse. Pour la formation, le permis d'exploitation sur trois jours est le parcours standard, et le guide licence ou permis aide à distinguer les deux documents.

Les articles de loi utiles

Le permis et la vente de nuit sont encadrés par les textes suivants.

Questions fréquentes

Un barman à domicile doit-il avoir un permis d'exploitation ?

Le texte du permis vise l'ouverture d'un débit ou d'un restaurant avec licence, pas une prestation chez un client. Si la prestation comprend une vente d'alcool la nuit, la formation de l'article L. 3331-4 s'applique.

Combien de temps dure le permis ?

Il est valable dix ans. Une formation de mise à jour, d'au moins six heures, permet de le prolonger pour dix ans (article L. 3332-1-1). La formation d'une journée sert à cette mise à jour.

Et si le client achète les bouteilles ?

Demandez une réponse écrite à la préfecture avant la prestation.

Une prestation sans alcool est-elle concernée ?

Non. Les textes sur le permis et sur la vente de nuit ne visent que les boissons alcooliques. Un service de cocktails sans alcool n'entre pas dans ce champ. Pour une question précise, écrivez-nous.

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