Beach-club sur la plage : licence pour servir de l'alcool en saison ?

Mis à jour le 25 octobre 20264 min de lecture

Un beach-club qui sert de l'alcool a besoin d'une licence, comme tout débit de boissons. Le code de la santé publique ne prévoit pas de licence « de saison » : la licence se rattache à un débit déclaré en mairie au moins quinze jours avant l'ouverture. La plage, elle, relève du domaine public, et son occupation fait l'objet d'une autorisation séparée.

L'essentiel

Licence : licence III pour la bière, le vin et le cidre, licence IV pour les alcools forts, à consommer sur place (L. 3331-1).
Permis : obligatoire pour une licence III ou IV (L. 3332-1-1).
Hygiène : si vous servez aussi des repas, la formation d'hygiène de 14 heures dépend de votre code d'activité : à vérifier avant l'ouverture.
Démarche clé : déclaration écrite à la mairie, au moins quinze jours avant l'ouverture, avec le permis et la situation du débit (L. 3332-3). L'occupation de la plage se demande en plus.
Attention : un vendeur ambulant ne peut pas vendre les boissons des 4e et 5e groupes, et une licence IV ne se crée pas (L. 3322-6, L. 3332-2).

Une licence pour un lieu de vente, pas pour une saison

Le code range les boissons en quatre groupes, de l'eau et du jus de fruit jusqu'aux alcools forts (L. 3321-1). Pour les consommer sur place, il existe deux licences de débit : la licence III, qui couvre les groupes 1 et 3, et la licence IV, qui couvre aussi les groupes 4 et 5 (L. 3331-1). Le whisky relève du 5e groupe : sans licence IV, pas de whisky au verre sur le sable.

Le code ne prévoit aucune licence propre à un établissement saisonnier. Il exige une déclaration écrite, quinze jours au moins avant l'ouverture, qui indique notamment la situation du débit (L. 3332-3). C'est donc l'emplacement de la plage qui doit figurer dans le dossier. Pour un bar installé sans bâtiment fixe, posez la question à la mairie avant d'investir dans le matériel.

Le permis et la licence IV ne s'improvisent pas

Une licence III ou IV suppose le permis d'exploitation, obtenu après une formation spécifique (L. 3332-1-1). La licence IV pose une difficulté de plus : l'ouverture d'un nouvel établissement de 4e catégorie est interdite, en dehors des cas prévus par l'article L. 3334-1 (L. 3332-2). Un beach-club qui veut vendre des alcools forts doit donc reprendre une licence existante, sauf à entrer dans les cas de l'article L. 3334-1, que nous ne détaillons pas ici.

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La plage, son domaine et la saison

Le rivage de la mer relève du domaine public maritime (article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques). Une installation sur la plage demande donc une autorisation du gestionnaire de ce domaine : faites-lui confirmer le type de titre et la procédure avant tout investissement. La licence ne dispense pas de cette autorisation.

Pendant la saison balnéaire, il est interdit de fumer sur les plages bordant les eaux de baignade (R. 3512-2, 7°). Un beach-club qui prévoit des tables fumeurs doit le vérifier avant d'installer son mobilier.

Le maire peut aussi fixer, par arrêté, une plage horaire pendant laquelle la vente à emporter de boissons alcooliques est interdite. Cette plage ne peut pas commencer avant 20 heures ni finir après 8 heures (L. 3332-13).

Les ventes ambulantes et les événements

Un vendeur ambulant ne peut pas vendre les boissons des 4e et 5e groupes, ni sur place ni à emporter (L. 3322-6). Pour une fête ou une buvette ponctuelle, la mairie peut autoriser un débit temporaire sans déclaration, mais seulement pour les groupes 1 et 3. Une association est limitée à cinq autorisations par an (L. 3334-2).

Pour l'activité ambulante sur le sable, reportez-vous à notre page sur le food truck. Pour comparer les régimes, la page licence ou permis d'exploitation : quelle différence ? donne les définitions.

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Les articles de loi utiles

Les articles cités ci-dessus, en vigueur à la date de rédaction :

Article L. 3331-1 : les licences III et IV
Article L. 3332-3 : la déclaration en mairie
Article L. 3332-1-1 : le permis d'exploitation
Article L. 3322-6 : les marchands ambulants
Article R. 3512-2 : l'interdiction de fumer sur les plages

Questions fréquentes

Une plage peut-elle avoir une licence saisonnière ?

Le code de la santé publique ne prévoit pas de licence saisonnière. La licence est attachée à un débit déclaré en mairie, avec sa situation. Pour une activité qui ouvre une partie de l'année, demandez à la mairie comment elle traite le dossier.

Une petite licence suffit-elle pour servir du rhum ?

Non. La petite licence ne couvre que le troisième groupe, c'est-à-dire la bière, le vin, le cidre et les boissons du même type. Le rhum relève du quatrième groupe, qui demande une licence IV.

Faut-il un permis d'exploitation pour un beach-club ?

Oui, dès que l'établissement vend des boissons sous licence III ou IV. Le permis s'obtient par la formation de 3 jours, en salle ou en visioconférence.

Peut-on vendre de l'alcool sur une plage sans licence ?

Non, ni pour consommer sur place ni pour emporter. Un débit temporaire autorisé par la mairie fait exception, mais seulement pour une manifestation et pour les groupes 1 et 3.