Cidrerie à la ferme : faire goûter et vendre son cidre, quelle licence ?
Le cidre est une boisson du troisième groupe. Pour le faire goûter sur place, la licence de 3e catégorie suffit, si la dégustation relève d'un débit à consommer sur place. Pour le vendre à emporter, c'est la petite licence à emporter. Le permis d'exploitation et la déclaration en mairie s'ajoutent à l'ouverture d'un débit. Le cas du producteur fermier, lui, demande confirmation en mairie.
L'essentiel
- Licence : la licence de 3e catégorie couvre le cidre à consommer sur place, si la dégustation relève d'un débit à consommer sur place.
- Permis : le permis d'exploitation est exigé pour ouvrir un débit à consommer sur place de 3e ou 4e catégorie.
- Hygiène : la formation hygiène visée par le décret concerne la restauration commerciale. La cidrerie n'y figure pas nommément.
- Démarche clé : déclaration écrite en mairie au moins quinze jours avant l'ouverture, avec le permis d'exploitation joint.
- Attention : vendre du cidre à emporter ne suit pas la règle de la dégustation sur place. Le cas du producteur fermier relève d'une dispense indiquée par la fiche du service public, à confirmer en mairie.
Le cidre appartient au troisième groupe
La loi range le cidre et le poiré avec le vin et la bière, dans le troisième groupe des boissons fermentées non distillées (article L. 3321-1 du code de la santé publique). Le cidre n'est donc pas un alcool de distillation. La licence de débit à consommer sur place de 3e catégorie autorise à vendre pour consommer sur place les boissons des groupes un et trois (article L. 3331-1). Le cidre y entre.
Faire goûter à la ferme
Vendre du cidre à consommer sur place correspond aux débits à consommer sur place. Ouvrir ce débit en 3e ou 4e catégorie suppose le permis d'exploitation (article L. 3332-1-1) et une déclaration écrite en mairie, quinze jours au moins avant l'ouverture, avec le permis joint (article L. 3332-3). Le permis d'exploitation se prépare en formation.
Si vous proposez aussi un repas, la petite licence restaurant couvre le cidre « à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture » (article L. 3331-2). Pour comparer avec votre activité, partez du questionnaire d'accueil. Pour la formation hygiène, voir la page hygiène alimentaire.
Faire le test : quelle licence pour moi ?
Vendre le cidre à emporter
Un titulaire de licence à consommer sur place peut vendre pour emporter les boissons de sa catégorie. Les autres débits qui vendent à emporter doivent avoir la « petite licence à emporter », qui couvre le troisième groupe, ou la « licence à emporter » (article L. 3331-3). Le cidre entre dans la petite licence à emporter. Si votre vente à emporter relève de ces débits, c'est cette petite licence qu'il faut vérifier.
Le cas du producteur fermier
La fiche du service public dispense de licence les producteurs qui vendent directement aux consommateurs, quel que soit le lieu de vente, y compris sur le lieu de production. Cette dispense reste à confirmer pour votre cas : demandez à la mairie et à la préfecture comment votre vente directe est qualifiée, et gardez la réponse par écrit. Le détail des catégories se lit dans la différence entre licence et permis, et les autres activités sont à la rubrique activités.
Les articles de loi utiles
Pour le cidre, voici les articles à consulter.
- Article L. 3321-1 du code de la santé publique : les quatre groupes de boissons
- Article L. 3331-1 : les catégories de licence à consommer sur place
- Article L. 3331-2 : la licence restaurant et les principaux repas
- Article L. 3331-3 : les licences à emporter
- Article L. 3332-3 : la déclaration en mairie
Questions fréquentes
Peut-on faire goûter du cidre sans licence ?
Si la dégustation se fait à consommer sur place, elle relève de la licence de débit. Demandez à la mairie si votre cas est bien un débit.
Quelle licence pour vendre du cidre à emporter ?
La petite licence à emporter couvre le troisième groupe, dont le cidre. Elle s'applique aux débits qui vendent à emporter sans licence à consommer sur place de la même catégorie.
Faut-il une formation pour ouvrir ?
Oui, si vous ouvrez un débit à consommer sur place de 3e ou 4e catégorie. Le permis d'exploitation vient de cette formation.
Quand faut-il déclarer ?
Au moins quinze jours avant l'ouverture, par écrit, en mairie. Le récépissé est remis immédiatement.
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