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Golf : bar du club-house, licence et permis pour le restaurant et le bar

Mis à jour le 25 octobre 20264 min de lecture

Un bar de club-house ouvert au public est un débit à consommer sur place. Il lui faut la licence correspondant aux boissons servies, et le permis d'exploitation dès que l'alcool est servi sur place. Un golf peut aussi être un établissement d'activités physiques et sportives : la loi y interdit la vente de vin, de bière et d'alcools, sauf dérogation.

L'essentiel

  • Licence : une licence III ou IV pour un bar qui sert hors repas ; une petite licence restaurant ou une licence restaurant si l'alcool est servi avec les repas du restaurant.
  • Permis : obligatoire pour la licence III, la licence IV, la petite licence restaurant et la licence restaurant.
  • Hygiène : la formation de 14 heures, fixée par l'arrêté du 12 février 2024, concerne la restauration commerciale. Le restaurant du club-house y entre selon son code d'activité : vérifiez-le.
  • Démarche clé : déclaration en mairie au moins quinze jours avant l'ouverture du bar, permis joint.
  • Attention : la vente de vin, de bière et d'alcools est interdite dans un établissement d'activités sportives, sauf dérogation, possible pour une installation située dans un hôtel de tourisme ou un restaurant. Posez la question avant d'ouvrir.

Le bar ouvert au public

Un bar qui sert à boire hors des repas, ouvert à tout visiteur du golf, vend pour consommer sur place. La licence III couvre le vin, la bière et le cidre. La licence IV couvre toutes les boissons dont la consommation est permise, y compris les alcools des groupes 4 et 5, comme le rhum ou le whisky. Les deux sont soumises à des conditions : la licence III suit les quotas de la commune (article L. 3332-1), et la création d'une licence IV est interdite (article L. 3332-2) : pour celle-ci, il faut racheter une licence existante.

Le restaurant du club-house

Si l'alcool n'est servi qu'avec les repas, la petite licence restaurant suffit pour le vin, la bière et le cidre, et la licence restaurant pour toutes les boissons dont la consommation est permise. La fiche du service public indique qu'un restaurateur qui ne sert des alcools qu'aux heures des repas, en accompagnement de la nourriture, n'a pas besoin de licence III ou IV : la licence restaurant suffit. Ces licences ne couvrent pas le bar : un service hors repas reste sous licence III ou IV.

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Un golf peut être un établissement sportif

La loi interdit la vente et la distribution de boissons des groupes 3 à 5 dans les stades, les gymnases et, plus largement, les établissements d'activités physiques et sportives au sens de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 (article L. 3335-4). L'article L. 322-1 du code du sport vise les établissements où sont pratiquées des activités physiques ou sportives, et le golf a sa fédération délégataire (arrêté du 22 décembre 2025). Un golf peut donc entrer dans cette catégorie : posez la question avant d'ouvrir le bar.

Le texte prévoit des dérogations pour des installations situées dans des établissements classés hôtels de tourisme ou dans des restaurants. Il ne garantit rien : l'autorité administrative compétente décide au cas par cas. Pour un tournoi ponctuel, le maire peut accorder, pour les boissons du troisième groupe seulement, une autorisation de 48 heures au plus, dans les limites fixées par le même article.

Permis, déclaration et formation

Le permis d'exploitation est exigé pour la licence III, la licence IV, la petite licence restaurant et la licence restaurant (article L. 3332-1-1). La formation dure vingt heures au moins, sur trois jours au moins, et six heures si vous justifiez dix ans d'expérience d'exploitant à la date de l'ouverture, de la mutation ou du transfert (article R. 3332-7). La formation de 3 jours délivre ce permis.

La déclaration se fait à la mairie quinze jours au moins avant l'ouverture, par écrit (article L. 3332-3). Un club réservé à ses membres pose une question différente : faites préciser votre cas par la mairie.

Pour le golf aussi, le guide licence ou permis d'exploitation distingue les deux documents. Les formations sont présentées à part, dont la formation d'hygiène de 14 heures pour le restaurant.

Les articles de loi utiles

Les règles de licence et de permis sont dans le code de la santé publique, dont voici les articles utiles.

Questions fréquentes

Un golf peut-il vendre de la bière au bar du club-house ?

Pas sans examen. Si le golf est un établissement d'activités physiques et sportives, la vente de bière sur place est interdite, sauf dérogation (article L. 3335-4). Cette dérogation vise les installations situées dans un hôtel de tourisme ou un restaurant : posez la question avant d'ouvrir.

Le restaurant du golf peut-il servir du vin sans licence III ?

Oui, si le vin accompagne les repas : la petite licence restaurant suffit (article L. 3331-2). Cette réponse reste soumise à la règle des établissements sportifs décrite plus haut.

Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour le restaurant ?

Oui, pour la petite licence restaurant comme pour la licence restaurant (article L. 3332-1-1).

Combien de temps avant l'ouverture faut-il déclarer le bar ?

Quinze jours au moins, par écrit, à la mairie, avec le permis joint.

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