Karaoké privé avec boissons : licence, permis et horaires
Un karaoké n'a pas de piste de danse, et c'est la piste de danse qui déclenche les règles de la discothèque. Servir des boissons contre paiement reste une vente, donc une licence. Les horaires dépendent de la réglementation préfectorale ou municipale. Le code de la santé publique ne nomme pas le karaoké.
L'essentiel
- Licence : servir des boissons contre paiement est une vente : la licence adaptée au lieu est nécessaire.
- Discothèque : les règles d'horaires de la discothèque ne visent que les débits dont l'objet principal est une piste de danse.
- Horaires : sans piste de danse, ils dépendent de la réglementation préfectorale ou municipale.
- Mineurs : les moins de 16 ans non accompagnés ne sont pas reçus dans un débit.
- Attention : vendre de l'alcool à titre principal contre une somme forfaitaire est interdit (article L. 3322-9) : faites vérifier toute formule avec boissons incluses.
Pas de piste de danse, pas de règle de discothèque
Le code du tourisme, article D. 314-1, fixe une heure limite de fermeture à 7 heures du matin pour les débits dont l'objet principal est l'exploitation d'une piste de danse, avec l'interdiction de vendre de l'alcool pendant l'heure et demie qui précède. Un karaoké sans piste de danse n'entre pas dans ce texte. C'est pourquoi la fiche discothèque et bar de nuit ne s'applique pas telle quelle.
Horaires : la réglementation locale
Pour un bar sans piste de danse, les horaires relèvent de la réglementation préfectorale ou municipale (article R. 3332-5). Ils changent d'un territoire à l'autre : consultez l'arrêté en vigueur chez vous avant de fixer votre horaire.
Licence et permis : qui sert et qui vend
Le service public rappelle que tout établissement qui vend de l'alcool doit posséder une licence. Le permis d'exploitation suit l'ouverture d'un débit à consommer sur place ou d'un restaurant avec licence (article L. 3332-1-1). Une formule avec boissons incluses dans le prix d'un karaoké privé touche une autre règle : il est interdit de vendre des boissons alcooliques à titre principal contre une somme forfaitaire (article L. 3322-9), sous peine de 7 500 euros d'amende (article L. 3351-6-2). Reste à savoir si votre formule entre dans ces mots : posez la question à la préfecture, par écrit.
Mineurs et personnes ivres
Le code de la santé publique interdit de recevoir dans les débits des mineurs de moins de seize ans non accompagnés de leurs parents, tuteur, ou d'une personne de plus de dix-huit ans ayant leur charge. Donner à boire à une personne manifestement ivre est puni de l'amende de quatrième classe (article R. 3353-2). Un karaoké qui reçoit des groupes doit prévoir ces deux points dès l'entrée.
Les articles de loi utiles
Les horaires, les licences et les personnes reçues sont encadrés par les textes suivants.
- Article D. 314-1 du code du tourisme : horaires des débits à piste de danse
- Article L. 3342-3 du code de la santé publique : mineurs reçus dans les débits
- Article R. 3353-2 du code de la santé publique : personnes manifestement ivres
- Article L. 3332-1-1 du code de la santé publique : le permis d'exploitation
Questions fréquentes
Un karaoké privé peut-il vendre des boissons à la carte ?
Oui, si la vente est faite par un établissement titulaire de la licence qui convient. La fiche du service public donne les catégories de licences.
Faut-il une piste de danse pour que la règle de discothèque s'applique ?
Oui. Le texte vise les débits dont l'objet principal est l'exploitation d'une piste de danse. Sans elle, les horaires relèvent de la réglementation préfectorale ou municipale.
Quel horaire de fermeture retenir ?
Pour un karaoké sans piste de danse, le chiffre vient de la réglementation locale. Consultez l'arrêté en vigueur, puis demandez à la préfecture une réponse écrite.
Le permis d'exploitation est-il obligatoire ?
Il suit l'ouverture d'un débit ou d'un établissement avec licence restaurant. Le permis sur trois jours est le parcours standard. Pour une question précise, écrivez-nous.
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