Cave à cigares avec whisky : fumer et boire sur place, quelle licence ?
Dans un lounge à cigares, boire et fumer sur place se heurte à deux règles. Le whisky est un alcool du 5e groupe : il faut une licence IV pour le servir sur place. Fumer est interdit dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public, et l'emplacement fumeur ne peut pas être une salle où l'on sert. La vente de cigares relève d'un régime à part.
L'essentiel
- Licence : licence IV pour le whisky servi sur place (L. 3331-1). La licence restaurant ne couvre que les repas (L. 3331-2).
- Permis : le permis d'exploitation est exigé pour une licence IV (L. 3332-1-1).
- Hygiène : si vous ne servez pas de repas, la formation de restauration ne vous concerne pas en principe. Vérifiez votre activité.
- Démarche clé : une licence IV ne se crée pas à partir de rien : l'ouverture d'un nouvel établissement de 4e catégorie est interdite (L. 3332-2). Il faut reprendre une licence existante.
- Attention : fumer dans la salle où l'on sert est interdit, et la vente de tabac au détail est réservée à certains statuts (L. 3512-14-2).
Le whisky, c'est une licence IV
Le code range les boissons alcooliques en groupes. Le troisième regroupe le vin, la bière, le cidre et les boissons du même type. Le quatrième comprend les rhums et les alcools de distillation de vin, de cidre ou de fruits. Le cinquième regroupe toutes les autres boissons alcooliques (L. 3321-1). Le whisky, distillé à partir de céréales, relève du cinquième groupe.
La licence III ne couvre que les groupes 1 et 3. La licence IV, dite « grande licence », couvre toutes les boissons dont la consommation est autorisée, y compris les groupes 4 et 5 (L. 3331-1). Un lounge qui sert du whisky sur place a donc besoin de la licence IV, ou d'un autre statut qui le permette.
La licence restaurant ne suffit pas. Elle permet de vendre les boissons à l'occasion des principaux repas, et comme accessoires de la nourriture (L. 3331-2). Un whisky pris au bar, hors repas, sort de ce cadre.
Fumer dans un lounge : une salle à part, sans service
L'interdiction de fumer s'applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public (R. 3512-2). Seul un emplacement réservé aux fumeurs y fait exception, et c'est à l'exploitant de le créer (R. 3512-3).
Cet emplacement est une salle close, affectée à la consommation de tabac, et « dans laquelle aucune prestation de service n'est délivrée ». Elle doit disposer d'une extraction mécanique qui renouvelle l'air au moins dix fois par heure, d'une dépression d'au moins cinq pascals, de fermetures automatiques, et ne doit pas être un lieu de passage. Sa surface ne dépasse ni 20 % de l'établissement ni 35 mètres carrés (R. 3512-4).
Un salon où l'on fume et où l'on sert du whisky ne rentre donc pas dans cette exception. Le bar doit être séparé de la salle fumeur, et le service ne peut pas se faire dans la salle fumeur.
Vendre des cigares : un régime à part
La vente au détail de tabacs manufacturés est réservée à trois catégories : l'administration, par l'intermédiaire de débitants de tabac, les revendeurs et les boutiques hors taxe (L. 3512-14-2). Un revendeur exerce cette vente comme activité accessoire, après une déclaration préalable à l'administration, et s'approvisionne exclusivement auprès des débitants de tabac (L. 3512-14-4). Seuls certains établissements peuvent être revendeurs, dont ceux qui détiennent une licence de 3e ou 4e catégorie ou une licence restaurant (article 45 du décret n° 2010-720). Ils ne vendent qu'à leurs clients, à leurs usagers et à leur personnel, proposent au moins trois fabricants et ne peuvent pas exposer les tabacs à la vue (article 46).
Une cave qui vend des cigares ne peut donc pas le faire comme un simple bar. Avant d'ouvrir le comptoir de vente, vérifiez le statut qui vous correspond auprès de l'administration.
Faire le test : quelle licence pour moi ?
Le tabac à chicha, à part
Le tabac à chicha pose la même question de fumer sur place. Il est traité à part dans notre page sur le bar à chicha. Pour la licence des boissons, la page licence ou permis d'exploitation : quelle différence ? donne les définitions.
Les articles de loi utiles
Les boissons, le tabac et la salle fumeur relèvent de ces textes :
- Article L. 3331-1 : les licences III et IV
- Article R. 3512-2 : les lieux où il est interdit de fumer
- Article R. 3512-4 : les emplacements réservés aux fumeurs
- Article L. 3512-14-2 : la vente au détail de tabacs manufacturés
- Article L. 3512-14-4 : le revendeur de tabacs
Questions fréquentes
Peut-on fumer dans un lounge qui sert du whisky ?
Non dans la salle ouverte au public. Un emplacement fumeur est possible, mais c'est une salle close où aucune prestation de service n'est délivrée. Le service de whisky ne peut donc pas s'y faire.
Une licence restaurant suffit-elle pour un whisky ?
Non, si la consommation a lieu hors repas. La licence restaurant est limitée aux principaux repas et aux accessoires de la nourriture. Pour un bar à whisky, il faut une licence IV.
Peut-on vendre des cigares en plus de servir ?
Oui, mais seulement dans le cadre prévu pour la vente au détail de tabac : débitant, ou revendeur déclaré qui s'approvisionne auprès d'un débitant (les boutiques hors taxe relèvent d'un autre cas). Vérifiez votre statut avant d'ouvrir le comptoir.
Faut-il un permis pour une licence IV ?
Oui. Le permis d'exploitation est exigé pour une licence de 3e ou 4e catégorie, par la formation de 3 jours.
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