Théâtre avec buvette : quelle licence pour un spectacle et un bar en salle ?
Une buvette qui vend pendant les représentations est un débit, comme un bar. Le code ne prévoit pas de licence « spectacle ». Deux cas existent : une buvette permanente, qui relève de la licence du lieu, ou une buvette temporaire tenue par une association à l'occasion d'une manifestation publique, avec l'autorisation du maire.
L'essentiel
- Permanente : la licence III couvre le vin et la bière ; la licence IV ajoute les alcools au-delà de 18 degrés.
- Temporaire : l'autorisation du maire suffit, sans déclaration, pour une manifestation publique organisée par une association.
- Groupes : en temporaire, seules les boissons des groupes 1 et 3 peuvent être vendues.
- Limite : cinq autorisations par an au plus pour une même association.
- Attention : le spectacle ne dispense pas d'une licence : une buvette permanente qui vend de l'alcool en a besoin.
Buvette permanente : la licence du lieu
Une buvette ouverte à chaque représentation vend en permanence. Le service public distingue la licence III, qui permet de vendre les boissons jusqu'à 18 degrés, et la licence IV, qui couvre les alcools plus forts. Un théâtre qui ne sert que du vin et de la bière peut viser la licence III. La licence IV s'impose dès qu'un alcool fort figure à la carte. Elle ne se crée pas : l'ouverture d'un nouvel établissement de quatrième catégorie est interdite, sauf exceptions (article L. 3332-2).
Buvette d'une association : l'autorisation du maire
Pour une manifestation publique organisée par une association, la mairie peut autoriser un débit temporaire, sans déclaration. Le texte limite le nombre à cinq autorisations annuelles par association (article L. 3334-2). Une buvette qui vend en continu ne relève pas de ce cadre ; une compagnie qui n'est pas une association doit vérifier auprès de la mairie si le régime des fêtes publiques peut s'appliquer.
Ce que la buvette temporaire ne peut pas servir
Le même texte limite la vente aux boissons des groupes 1 et 3, c'est-à-dire aux boissons sans alcool, au vin, à la bière et au cidre. Les alcools au-delà de 18 degrés restent exclus. Le texte ne prévoit d'exception que pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique, où le représentant de l'État peut autoriser des boissons du quatrième groupe dont la consommation y est traditionnelle, dans la limite de quatre jours par an.
Permis et déclaration
Celui qui ouvre un débit à consommer sur place de troisième ou quatrième catégorie doit d'abord suivre la formation du permis d'exploitation, puis déclarer l'ouverture quinze jours à l'avance en mairie, le permis joint. Le permis sur trois jours est le parcours standard. Pour une buvette temporaire, le texte dispense de la déclaration ; il ne parle pas du permis.
Les articles de loi utiles
La licence, la buvette temporaire et le permis reposent sur les textes suivants.
- Article L. 3334-2 du code de la santé publique : débits temporaires des manifestations publiques
- Article L. 3332-2 du code de la santé publique : interdiction d'ouvrir un nouvel établissement de quatrième catégorie
- Article L. 3332-3 du code de la santé publique : déclaration quinze jours à l'avance
- Article L. 3332-1-1 du code de la santé publique : le permis d'exploitation
Questions fréquentes
Une buvette de théâtre amateur doit-elle une licence ?
Si elle vend à chaque représentation, oui : il lui faut une licence pour le lieu. Si c'est une association qui organise une manifestation publique ponctuelle, l'autorisation du maire suffit (article L. 3334-2).
Peut-on servir du whisky pendant l'entracte ?
Pas avec une autorisation temporaire : les boissons au-delà de 18 degrés ne sont pas autorisées dans ce cadre. Avec une buvette permanente, il faut une licence IV, qui ne se crée pas (article L. 3332-2).
Le spectacle change-t-il la licence ?
Non : les licences se classent selon les boissons (article L. 3331-1), pas selon le spectacle. Ce qui compte est la vente : qui vend, quelles boissons, à quel rythme.
Faut-il un permis pour la buvette ?
Si la buvette est un débit à consommer sur place ouvert en permanence, de troisième ou quatrième catégorie, le permis d'exploitation est demandé au déclarant (article L. 3332-1-1). Pour une buvette temporaire, le texte ne le mentionne pas. Pour une question précise, écrivez-nous.
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