Vélo-bar ou triporteur qui sert des boissons : quelle licence et quel permis ?

Mis à jour le 25 octobre 20264 min de lecture

Un vélo-bar ne tient pas dans la case du débit de boissons, qui suppose un lieu fixe à déclarer. Son activité relève d'abord de la vente ambulante : pas d'alcool au-delà de 18 degrés, et une petite licence à emporter pour le vin et la bière. Le service à table reste à faire préciser.

L'essentiel

Alcool fort : interdit au marchand ambulant au-delà de 18 degrés, sur place comme à emporter.
Licence : la petite licence à emporter couvre le vin, la bière et le cidre.
Permis : non exigé pour la vente à emporter, tant qu'aucune vente d'alcool n'a lieu entre 22 h et 8 h.
Démarche clé : la déclaration d'activité ambulante, puis la carte de commerçant ambulant.
Attention : le service à table reste à faire préciser : demandez la réponse par écrit à la mairie et à la préfecture.

Pourquoi le vélo ne rentre pas dans la case « débit »

Pour ouvrir un débit, la déclaration doit indiquer la situation du débit, quinze jours à l'avance. Un vélo qui passe d'un marché à une fête n'a pas de situation fixe à déclarer. L'activité relève donc d'abord de la vente ambulante, avec ses propres règles.

Ce que la loi permet au marchand ambulant

Les groupes de boissons de l'article L. 3321-1 déterminent ce qui peut être vendu. Le troisième groupe regroupe le vin, la bière, le cidre et les apéritifs à base de vin, jusqu'à 18 degrés. Le code interdit aux marchands ambulants de vendre au détail les boissons des quatrième et cinquième groupes, sur place comme à emporter. La fiche du service public sur les licences de débits de boissons précise que les ambulants doivent posséder la petite licence à emporter pour les alcools du troisième groupe.

Le cas du service à table

C'est le point le plus flou. L'article L. 3322-6 parle de vente ambulante « pour consommer sur place », mais seulement pour interdire les groupes 4 et 5. La fiche du service public écrit, elle, « petite licence à emporter (ou licence restreinte) », alors que la licence restreinte est la licence III, faite pour consommer sur place. Ne proposez donc pas de tables avant la réponse écrite de la mairie et de la préfecture, et gardez-la avec vos documents.

Permis, formation et hygiène

Le permis d'exploitation est demandé à celui qui déclare un débit à consommer sur place ou un restaurant avec licence. La vente à emporter n'y oblige pas, sauf si vous vendez de l'alcool entre 22 h et 8 h : la formation de l'article L. 3331-4 devient alors obligatoire avant la première vente de nuit. Elle dure sept heures, en une journée (article R. 3332-7, II), et ne se confond pas avec le permis sur trois jours. Pour l'hygiène, la formation de 14 heures concerne la restauration mobile, selon les codes d'activité visés par l'instruction de la DGAL de 2026. Vérifiez le vôtre avant de vous inscrire.

Les démarches, dans l'ordre

D'abord, la déclaration préalable pour une activité ambulante s'impose dès que vous exercez hors de la commune où se trouve votre domicile ou votre établissement principal. Elle se fait auprès de la CCI ou de la CMA, souvent avec le formulaire cerfa 14022, et donne lieu à la carte de commerçant ambulant. Les démarches d'un véhicule de restauration sont détaillées dans la fiche sur le food truck, et le guide licence ou permis explique la différence entre les deux documents.

Les articles de loi utiles

Le régime des ambulants et des boissons repose sur les articles suivants.

Article L. 3322-6 du code de la santé publique : interdiction des groupes 4 et 5 pour les marchands ambulants
Article L. 3331-3 du code de la santé publique : petite licence et licence à emporter
Article L. 3332-4-1 du code de la santé publique : permis non exigé hors vente de nuit
Article L. 123-29 du code de commerce : déclaration d'activité ambulante

Questions fréquentes

Un vélo-bar peut-il vendre du whisky ?

Non. Les boissons au-delà de 18 degrés, comme le whisky ou le rhum, sont interdites au marchand ambulant, qu'il serve sur place ou à emporter.

Le vin et la bière suffisent-ils pour une tournée ?

Oui, à condition de détenir la petite licence à emporter. Si vous vendez entre 22 h et 8 h, la formation de l'article L. 3331-4 s'ajoute. Pour une question sur le service à table, écrivez-nous ou adressez-vous à la mairie.

Faut-il une carte de commerçant ambulant ?

Oui, dès que l'activité s'exerce hors de la commune de votre domicile ou de votre établissement principal. Le panorama des activités renvoie vers les fiches par métier.

Quelle différence avec un restaurant ?

Un restaurant ne vend qu'aux principaux repas, comme accessoire de la nourriture. Un vélo-bar n'a ni salle ni repas, si bien que le régime ambulant reste le point de départ.