Galerie d'art : servir du vin lors d'un vernissage, faut-il une licence ?

Mis à jour le 25 octobre 2026·4 min de lecture

Un vernissage est un événement ponctuel, et il n'a pas de régime à son nom. Le code de la santé publique interdit l'offre gratuite à volonté dans un but commercial. Une galerie qui vend des œuvres peut tomber dans ce cas. Avant le premier vernissage, la réponse doit venir de la mairie, par écrit.

Offrir du vin à des invités : le texte

L'article L. 3322-9 interdit d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques « dans un but commercial ». Une galerie qui vend des œuvres pendant un vernissage peut être regardée comme agissant dans un but commercial. Reste à savoir si sa réception entre dans cette interdiction : posez la question à la mairie avant l'événement.

L'offre à titre gratuit à volonté dans un but commercial est punie de 7 500 euros d'amende, et la récidive d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article L. 3351-6-2). Le même article punit la vente de boissons alcooliques à titre principal contre une somme forfaitaire : une soirée à entrée payante, vin compris, pose donc la même question. La personne physique condamnée encourt aussi l'interdiction temporaire d'exercer les droits attachés à une licence, pour un an au plus.

Les fêtes et foires publiques : un autre régime

L'article L. 3334-2 prévoit des débits temporaires pour une foire, une vente ou une fête publique, avec l'autorisation du maire. Dans ces débits, seules les boissons des groupes un et trois peuvent être vendues ou offertes. Le vernissage n'est pas nommé dans ce texte. Il n'est donc pas clair qu'il relève de cette autorisation : demandez-le à la mairie.

Vendre du vin à la sortie

Une bouteille vendue à emporter suit l'article L. 3331-3. La petite licence à emporter couvre le troisième groupe, donc le vin. Elle s'obtient par une déclaration en mairie, faite quinze jours au moins à l'avance, et le récépissé remis aussitôt prouve que vous la détenez (article L. 3332-4-1). Le permis d'exploitation n'est pas exigé si vous ne vendez pas entre 22 heures et 8 heures.

Une galerie qui vend du vin au verre

Un verre vendu à consommer sur place est un autre cas. La déclaration de l'article L. 3332-3 s'applique, avec le permis d'exploitation, et elle indique la situation du débit et sa catégorie. La licence de 3e catégorie couvre les boissons des groupes 1 et 3, donc le vin (article L. 3331-1). Elle ne peut pas être ouverte dans une commune où le total des débits de 3e et 4e catégorie atteint un débit pour 450 habitants, sauf transfert (article L. 3332-1). Ouvrir un tel débit sans déclaration est puni de 3 750 euros d'amende (article L. 3352-3).

Un traiteur qui sert de l'alcool lors d'un événement suit d'autres règles, traitées sur la page traiteur et événementiel.

Faire le test : quelle licence pour moi ?

Les articles de loi utiles

Aucun de ces articles ne cite le vernissage : ils s'appliquent selon ce que la galerie vend ou offre.

• Article L. 3322-9 du code de la santé publique (offre gratuite, vente)
• Article L. 3334-2 du code de la santé publique (débits temporaires)
• Article L. 3331-3 du code de la santé publique (vente à emporter)
• Article L. 3342-1 du code de la santé publique (mineurs)
• Article L. 3351-6-2 du code de la santé publique (sanction de l'offre à volonté)