Concept de bar à jeux de société : licence, permis et horaires

Mis à jour le 25 octobre 2026·4 min de lecture

Les textes sur les débits parlent des boissons, pas des jeux. La licence dépend donc de ce que vous servez : licence III pour le vin, la bière et le cidre, licence IV pour les alcools forts, petite licence restaurant ou licence restaurant si les boissons accompagnent des repas. Le permis suit la licence. Les horaires ne figurent dans aucune licence : demandez-les en mairie.

Le jeu ne change pas la licence

L'article L. 3331-1 classe les licences selon les boissons : le jeu n'y figure pas. La licence est exigée dès qu'un établissement vend de l'alcool, à titre principal ou accessoire, à consommer sur place ou à emporter (service-public). Une bière servie entre deux parties relève donc du même régime qu'une bière servie dans un café.

Les boissons se classent en groupes, définis par l'article L. 3321-1. Le vin, la bière et le cidre sont dans le groupe 3, les alcools forts dans les groupes 4 et 5.

Le service de boissons : licence III, IV ou restaurant

La licence III permet de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes 1 et 3. La licence IV couvre toutes les boissons alcooliques dont la consommation est permise. Une licence IV ne se crée pas : il faut la racheter.

Si les boissons accompagnent des repas, la petite licence restaurant ou la licence restaurant peut suffire. La licence restaurant ne couvre que les boissons servies à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. Un bar qui sert un verre hors repas doit donc viser la licence III ou IV.

Un bar à jeux voisin, le bowling avec bar, se traite à part : voir la fiche. Le questionnaire de l'accueil classe votre cas selon l'activité et les boissons.

Les horaires et les distances

Les horaires d'un bar à consommer sur place relèvent de la réglementation préfectorale ou municipale (article R. 3332-5) : demandez les vôtres en mairie et en préfecture avant d'annoncer l'ouverture. Si vous vendez aussi à emporter, le maire peut fixer une plage, entre 20 heures et 8 heures, pendant laquelle la vente est interdite (article L. 3332-13).

Le préfet peut fixer, par arrêté, des distances minimales autour des établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse, et autour des stades et terrains de sport (article L. 3335-1). Vérifiez l'arrêté de votre département avant de choisir l'adresse.

Permis et déclaration

Le permis d'exploitation est exigé pour la licence III, la licence IV, la petite licence restaurant et la licence restaurant (article L. 3332-1-1). La formation dure vingt heures au moins, sur trois jours au moins (article R. 3332-7). La formation de 3 jours permet de l'obtenir.

La déclaration se fait en mairie au moins quinze jours avant l'ouverture, par écrit, permis joint (article L. 3332-3). Pour la formation d'hygiène, la formation de 14 heures ne concerne que la restauration commerciale visée à l'article D. 233-11 du code rural et de la pêche maritime.

Voir les prochaines sessions

Deux pages complètent celle-ci : le guide licence ou permis d'exploitation et la liste des formations.

Les articles de loi utiles

Pour les licences, le permis et les zones protégées, reportez-vous au code de la santé publique.

• Article L. 3331-1 : la licence III et la licence IV
• Article L. 3331-2 : la petite licence restaurant et la licence restaurant
• Article L. 3332-1-1 : le permis d'exploitation
• Article L. 3335-1 : les distances autour des établissements protégés