Bar mobile sur remorque aux événements : licence et permis pour servir de l'alcool ?
Pour un bar sur remorque qui sert lors d'une fête ou d'une foire, la mairie accorde une autorisation, sans déclaration ni licence. Seules les boissons des groupes 1 et 3 y sont permises. Si le bar tourne toute l'année, il devient un commerce ambulant, avec d'autres règles pour l'alcool.
L'essentiel
- Événement ponctuel : autorisation du maire, sans déclaration ni licence.
- Ce qui est permis : boissons sans alcool, bière, vin, cidre, soit les groupes 1 et 3.
- Association organisatrice : cinq autorisations par an au plus, pour chaque association.
- Activité suivie : pas d'alcool titrant plus de 18 degrés pour un marchand ambulant.
- Vente de nuit : formation obligatoire avant de vendre à emporter entre 22 h et 8 h.
Un événement ponctuel : l'autorisation du maire suffit
Les personnes qui établissent un café ou un débit de boissons à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique ne sont pas tenues à la déclaration de l'article L. 3332-3. Elles doivent obtenir l'autorisation de la mairie. Les associations qui organisent leurs manifestations sont dans le même cas, dans la limite de cinq autorisations annuelles (article L. 3334-2).
Le même article limite la carte des boissons : dans ces débits temporaires, il ne peut être vendu ou offert que des boissons des groupes 1 et 3. Le bar sur remorque peut donc servir de la bière, du vin ou du cidre, mais pas de rhum ni de liqueur forte. La fiche du service public dit la même chose : pas d'alcool titrant plus de 18 degrés.
Si l'événement est une exposition ou une foire organisée par l'État, une collectivité ou une association reconnue d'utilité publique, un autre texte permet d'ouvrir des débits à consommer sur place pendant la manifestation, avec l'avis du commissaire de l'exposition ou de la foire (article L. 3334-1).
Une activité suivie : le bar devient un commerce ambulant
Si le bar tourne d'un événement à l'autre toute l'année, il relève du commerce ambulant. Le code interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, sur place ou à emporter, les boissons des quatrième et cinquième groupes (article L. 3322-6). Pour vendre à emporter les boissons du troisième groupe, il faut une petite licence à emporter, qui ne couvre que ce groupe (article L. 3331-3).
La fiche du service public écrit « petite licence à emporter (ou licence restreinte) ». Or la licence restreinte, au sens de l'article L. 3331-1, est la licence III, qui vaut pour consommer sur place. Les deux appellations ne se recouvrent pas. Demandez à la préfecture quelle licence elle exige pour votre bar, et gardez sa réponse écrite.
Un commerce qui vend de l'alcool à emporter entre 22 h et 8 h doit suivre au préalable une formation spécifique de sept heures (article L. 3331-4 et article R. 3332-7). Elle donne lieu au permis de vente de boissons alcooliques la nuit, distinct du permis d'exploitation (article R. 3332-4-1). Les règles de carte de commerce ambulant, de permis de stationnement et d'emplacement sont traitées dans la page sur le food truck, à lire aussi pour un bar sur remorque.
Un vélo-bar ou un triporteur qui sert des boissons pose la même question de mobilité, avec ses propres réponses : voir la page sur le vélo-bar.
Ce que la mairie doit savoir avant l'événement
Pour un événement ponctuel, la demande d'autorisation se présente à la mairie, avant la date. Précisez les boissons que vous comptez servir, car c'est la liste des groupes qui décide de ce qui est permis. Le contenu du dossier dépend de la mairie : demandez la liste des pièces avant de déposer.
Si le bar reste au même endroit toute une saison, demandez à la mairie s'il relève encore d'une autorisation temporaire. L'article L. 3334-2 parle d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique, sans fixer de durée.
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Les articles de loi utiles
Ces textes encadrent le bar temporaire et le commerce ambulant.
- Article L. 3334-2 : les débits temporaires à l'occasion des fêtes et foires
- Article L. 3322-6 : l'interdiction des groupes 4 et 5 pour les marchands ambulants
- Article L. 3331-3 : les licences à emporter
- Article L. 3331-4 : la vente à emporter entre 22 h et 8 h
Questions fréquentes
Faut-il un permis d'exploitation pour un bar lors d'une fête ?
Le permis est lié à la déclaration de l'article L. 3332-3, et l'article L. 3334-2 dispense le débit temporaire de cette déclaration. Ces deux articles ne demandent donc pas le permis pour ce débit, et la fiche du service public indique qu'une autorisation de la mairie suffit. Confirmez-le avec la mairie, qui peut poser ses propres conditions.
Peut-on servir du rhum sur un bar mobile ?
Non. Lors d'un événement, seules les boissons des groupes 1 et 3 sont permises. En activité suivie, un marchand ambulant ne peut pas vendre les boissons des groupes 4 et 5.
Une association peut-elle tenir le bar à chaque fête ?
Non. Une association peut obtenir au plus cinq autorisations annuelles de la mairie pour ses débits temporaires.
Quelle différence entre la petite licence à emporter et la licence à emporter ?
La petite licence à emporter ne permet que les boissons du troisième groupe. La licence à emporter couvre toutes les boissons dont la vente est autorisée (article L. 3331-3).
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