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Cinéma avec buvette : quelle licence pour vendre des boissons pendant les séances ?

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

Une buvette de cinéma vend à des spectateurs qui regardent une projection. Si elle vend de l'alcool pour le boire sur place, elle relève du régime des débits à consommer sur place : déclaration en mairie quinze jours à l'avance et permis d'exploitation. Les articles sur les débits de boissons ne nomment pas les cinémas. La consommation dans la salle pendant la séance reste à poser à la mairie.

L'essentiel

  • Licence : pour l'alcool vendu à consommer sur place, déclaration en mairie (article L. 3332-3). Aucune pour les boissons sans alcool, que cet article ne vise pas.
  • Permis : obligatoire pour l'ouverture d'un débit à consommer sur place de troisième ou quatrième catégorie (article L. 3332-1-1).
  • Hygiène : la formation d'hygiène alimentaire vise la restauration commerciale. Si la buvette prépare des snacks, la question se pose.
  • Démarche clé : déclaration en mairie, quinze jours au moins avant la première vente d'alcool, avec le permis joint.
  • Attention : un public de spectateurs peut compter des mineurs. Vendre de l'alcool à un mineur est interdit, et la preuve de majorité est exigée (article L. 3342-1).

Une buvette permanente, pas une buvette temporaire

L'article L. 3334-2 prévoit des débits temporaires, installés à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique, avec l'autorisation du maire. Ce régime ne paraît pas viser une buvette ouverte à chaque séance. La buvette d'un cinéma relève donc de la déclaration de l'article L. 3332-3, et non de l'autorisation temporaire.

Boissons sans alcool et alcool : deux régimes

Les sodas, le café, les jus et l'eau sont des boissons sans alcool du premier groupe (article L. 3321-1). Les textes sur les débits visent la vente d'alcool. Une buvette qui ne vend que ces boissons n'a pas de démarche de licence à faire.

La bière et le vin sont dans le troisième groupe. Dès que la buvette les vend pour être bus sur place, la déclaration et le permis s'appliquent.

Le permis et la déclaration

La personne qui déclare l'ouverture suit la formation : vingt heures au moins sur trois jours au moins (article R. 3332-7). Le permis est ensuite valable dix ans. La déclaration se fait par écrit, en mairie, quinze jours au moins avant, et le récépissé est remis immédiatement (article L. 3332-3).

Un changement de titulaire, de lieu ou de gestion passe aussi par une déclaration et une formation (article L. 3332-1-1). Le permis est attaché à la personne qui déclare.

Vendre à emporter depuis la buvette

Une buvette qui vend des bouteilles ou des canettes à emporter suit l'article L. 3331-3 : une petite licence à emporter pour le troisième groupe, une licence à emporter pour toutes les boissons dont la vente est autorisée. Un titulaire de licence à consommer sur place peut vendre à emporter les boissons de sa catégorie.

Le cas d'un bar de coworking, qui sert de l'alcool dans un espace de travail, suit la même logique de déclaration : voir la page coworking avec bar.

Faire le test : quelle licence pour moi ?

Les articles de loi utiles

Ces articles valent pour tout débit, cinéma compris.

Questions fréquentes

Faut-il une licence pour vendre des sodas ou du café au cinéma ?

Non, pas pour les boissons sans alcool.

Peut-on vendre du vin dans la salle pendant la projection ?

La vente est encadrée par la déclaration et le permis. La consommation dans la salle pendant la séance est une question à poser à la mairie.

Le permis dure-t-il toujours ?

Il est valable dix ans. Pour le prolonger, une formation de mise à jour de six heures au moins est nécessaire (article R. 3332-7).

Une buvette installée pour un festival relève-t-elle d'une autre règle ?

Une buvette installée pour une fête publique peut relever de l'autorisation temporaire de l'article L. 3334-2, à demander à la mairie. Pour une ouverture régulière, la déclaration s'applique.

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