Coworking avec bar : licence, permis et ce qui est permis sans licence
Un coworking qui sert du café reste un espace de travail. Dès qu'il vend de l'alcool à consommer sur place, il entre dans le régime des débits : déclaration en mairie et permis d'exploitation. Les boissons sans alcool, elles, se servent sans licence. L'offre gratuite d'alcool reste encadrée, même dans un espace de travail.
L'essentiel
- Licence : aucune pour le café, le thé, l'eau ou les jus. Pour l'alcool vendu sur place, déclaration en mairie prévue à l'article L. 3332-3.
- Permis : obligatoire pour l'ouverture d'un débit à consommer sur place de troisième ou quatrième catégorie (article L. 3332-1-1). Un bar qui vend de la bière ou du vin y entre.
- Hygiène : la formation d'hygiène alimentaire vise la restauration commerciale. Un bar qui ne prépare pas de repas reste à confirmer auprès de l'administration.
- Démarche clé : déclaration en mairie quinze jours avant la première vente d'alcool, avec le permis joint.
- Attention : les visiteurs et les stagiaires peuvent être mineurs. Vendre ou offrir de l'alcool à un mineur est interdit (article L. 3342-1).
Ce qui est permis sans licence
Le café, l'eau, les jus et les sodas sont des boissons sans alcool, qui forment le premier groupe de l'article L. 3321-1. Les textes sur les licences visent la vente d'alcool. Un coworking qui sert ces boissons à ses membres n'a donc pas de licence à demander.
L'offre d'alcool reste encadrée. L'article L. 3322-9 interdit d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial. Un apéritif offert à volonté lors d'une soirée d'entreprise peut tomber sous cette interdiction, si l'offre est faite dans un but commercial.
Vendre de l'alcool : la déclaration
Le texte vise la personne qui veut ouvrir un débit à consommer sur place et y vendre de l'alcool. Elle fait une déclaration à la mairie, par écrit, quinze jours au moins à l'avance, et le permis d'exploitation est joint. Le récépissé est remis immédiatement (article L. 3332-3).
Si le bar sert aussi des repas, une petite licence restaurant ou une licence restaurant peut suffire, mais seulement à l'occasion des principaux repas (article L. 3331-2).
Le permis et sa formation
Le titulaire qui déclare l'ouverture suit la formation, qui dure vingt heures au moins sur trois jours au moins (article R. 3332-7). Le permis est valable dix ans. Pour le prolonger, une formation de mise à jour de six heures au moins suffit.
Le même régime vaut pour un changement de titulaire ou de lieu : mutation, translation ou transfert passent aussi par une déclaration et une formation (article L. 3332-1-1). Le cas d'un bar de cinéma, ouvert à chaque séance, est proche : voir la page cinéma avec buvette.
Vente à emporter : petite licence ou licence
Une bouteille vendue à emporter est une autre opération. Le texte prévoit une petite licence à emporter pour le troisième groupe, vin, bière et cidre, et une licence à emporter pour toutes les boissons dont la vente est autorisée (article L. 3331-3). Un titulaire de licence à consommer sur place peut vendre à emporter les boissons de sa catégorie.
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Les articles de loi utiles
Un coworking suit le droit commun : les articles ci-dessous s'appliquent comme à tout débit.
- Article L. 3321-1 du code de la santé publique (groupes de boissons)
- Article L. 3332-3 du code de la santé publique (déclaration en mairie)
- Article L. 3332-1-1 du code de la santé publique (permis d'exploitation)
- Article L. 3322-9 du code de la santé publique (offre gratuite, vente)
Questions fréquentes
Un coworking doit-il un permis d'exploitation pour servir du café ?
Non. Le café est une boisson sans alcool. Le permis ne se pose que pour une vente d'alcool à consommer sur place.
Peut-on offrir du vin aux membres lors d'un événement ?
Le texte interdit l'offre gratuite à volonté dans un but commercial (article L. 3322-9). Il ne chiffre pas un verre offert lors d'un événement ponctuel. Demandez l'avis de la mairie avant.
Le bar peut-il vendre une bouteille à emporter ?
Oui, avec la petite licence à emporter pour le vin, la bière et le cidre, ou la licence à emporter pour toutes les boissons dont la vente est autorisée (article L. 3331-3). Une licence à consommer sur place couvre aussi les ventes à emporter de sa catégorie.
Quelle est la durée de la formation du gérant ?
Vingt heures au moins, sur trois jours au moins. Un titulaire qui justifie de dix ans d'expérience d'exploitant suit une formation de six heures (article R. 3332-7).
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