Concept-store avec bar à vin : quelle licence pour vendre et servir sur place ?

Mis à jour le 25 octobre 2026·4 min de lecture

Un concept-store qui vend des bouteilles et sert du vin sur place fait deux activités, sous deux régimes. Le vin vendu à emporter demande la petite licence à emporter, sauf si vous avez déjà une licence III. Pour servir sur place, il faut une licence III, ou une petite licence restaurant si le vin accompagne les repas. Le permis suit le service sur place.

Vendre des bouteilles à emporter

La vente à emporter de boissons alcooliques passe par la licence à emporter. La petite licence à emporter couvre les boissons du troisième groupe, vin, bière et cidre. Le même article dit qu'un établissement titulaire d'une licence à consommer sur place, c'est-à-dire une licence III ou IV, peut vendre à emporter les boissons correspondant à sa catégorie, sans licence à emporter séparée.

Une vente entre 22 heures et 8 heures demande une formation spécifique (article L. 3331-4). Le maire peut aussi fixer une plage, qui ne peut commencer avant 20 heures ni finir après 8 heures, pendant laquelle la vente à emporter est interdite (article L. 3332-13).

Servir du vin au bar à vin

La licence III, dite licence restreinte, permet de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes 1 et 3, donc le vin. Elle est soumise aux quotas : une commune ne peut pas accueillir un débit de 3e catégorie quand le total atteint un débit pour 450 habitants, sauf exceptions (article L. 3332-1). Dans les communes touristiques, la population retenue suit un décret.

La création d'une licence IV est interdite (article L. 3332-2). Si votre carte comporte des alcools forts, il faut racheter une licence IV existante.

Quand le vin accompagne les repas

Si le vin n'est servi qu'à l'occasion des principaux repas, comme accessoire de la nourriture, la petite licence restaurant suffit, sans licence III. Un bar à vin qui sert hors repas doit rester sous licence III.

Un concept proche, la librairie avec café, se traite à part : voir la fiche. Le questionnaire de l'accueil vous donne la licence selon votre service.

Permis et déclaration

Le permis d'exploitation est exigé pour servir sur place en licence III, en petite licence restaurant ou en licence restaurant (article L. 3332-1-1). La formation de 3 jours le délivre, après vingt heures au moins sur trois jours au moins (article R. 3332-7).

Le bar à vin se déclare à la mairie au moins quinze jours avant l'ouverture, par écrit, permis joint (article L. 3332-3).

Voir les prochaines sessions

Le guide licence ou permis d'exploitation reprend la différence entre les deux. Côté formation, voyez la liste des formations et la formation d'hygiène de 14 heures.

Les articles de loi utiles

La vente à emporter et le service sur place sont régis par les articles suivants du code de la santé publique.

• Article L. 3331-1 : la licence III et la licence IV
• Article L. 3331-3 : la vente à emporter
• Article L. 3332-13 : la plage horaire de vente à emporter
• Article L. 3332-1-1 : le permis d'exploitation