Librairie avec café : peut-on vendre du vin sans licence ?

Mis à jour le 25 octobre 2026·5 min de lecture

Non. Un livre se vend sans licence, pas un verre de vin. Pour vendre du vin à emporter, il faut une petite licence à emporter. Pour le servir au café, il faut une licence III, ou une petite licence restaurant si vous ne servez qu'avec les repas. Le permis et la déclaration suivent le choix du service sur place.

Vendre du vin à emporter

Le service-public pose la règle pour tous les établissements : celui qui vend de l'alcool, à consommer sur place ou à emporter, doit posséder une licence, que cette vente soit principale ou accessoire. Pour le vin à emporter, la licence adaptée est la petite licence à emporter. Elle permet de vendre les boissons du troisième groupe, c'est-à-dire le vin, la bière et le cidre.

Les alcools forts (groupes 4 et 5) exigent la licence à emporter complète, pas la petite. Une librairie qui ne vend que du vin n'a donc pas besoin de davantage. Le même article permet au titulaire d'une licence à consommer sur place, ou d'une licence restaurant, de vendre à emporter les boissons de sa catégorie, sans licence séparée.

Servir du vin au café

Le verre de vin bu sur place relève d'un autre régime. La licence III, dite licence restreinte, permet de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes 1 et 3, donc le vin. Elle est soumise aux quotas : un débit de 3e catégorie ne peut pas être ouvert dans une commune où le total atteint un débit pour 450 habitants, sauf exceptions (article L. 3332-1). La création d'une licence IV, elle, est interdite (article L. 3332-2).

Si le vin accompagne seulement les repas, la petite licence restaurant suffit, sans licence III. Elle ne couvre le troisième groupe que « à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture ». Un café qui sert du vin à toute heure, repas ou pas, doit viser la licence III.

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Le permis et la déclaration

Le permis d'exploitation est exigé pour déclarer l'ouverture d'un débit à consommer sur place de 3e ou 4e catégorie, et pour un établissement doté de la petite licence restaurant (article L. 3332-1-1). La formation dure vingt heures au moins, réparties sur trois jours au moins. Un exploitant qui justifie dix ans d'expérience en qualité d'exploitant à la date de l'ouverture, de la mutation ou du transfert n'en suit que six (article R. 3332-7). Le permis est valable dix ans. Le stage de 3 jours correspond à cette formation.

Le café doit être déclaré en mairie au moins quinze jours avant l'ouverture, par écrit, avec le permis joint. La mairie remet un récépissé immédiatement (article L. 3332-3). Pour la seule vente à emporter, une déclaration en mairie reste exigée, et le permis n'est pas demandé si vous ne vendez pas entre 22 heures et 8 heures (article L. 3332-4-1).

La vente à emporter le soir

Une vente d'alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures demande une formation spécifique de sept heures (article L. 3331-4). Elle donne lieu au permis de vente de boissons alcooliques la nuit, distinct du permis d'exploitation. Le maire peut aussi interdire la vente à emporter d'alcool sur une plage horaire qui ne peut commencer avant 20 heures ni finir après 8 heures (article L. 3332-13). Un rayon de vin ouvert le soir doit donc être vérifié auprès de votre mairie.

Un concept-store qui mêle vente de bouteilles et bar à vin est un autre cas, traité à part : voir la fiche. Pour les autres activités, la liste des fiches par activité donne la règle de chacune.

Le guide licence ou permis d'exploitation explique ce qui distingue les deux ; les formations et la formation d'hygiène de 14 heures ont chacune leur fiche.

Les articles de loi utiles

Les licences et le permis sont définis par le code de la santé publique. Les liens renvoient aux articles en vigueur sur Légifrance.

• Article L. 3331-1 : la licence III et la licence IV
• Article L. 3331-2 : la petite licence restaurant et la licence restaurant
• Article L. 3331-3 : la vente à emporter
• Article L. 3332-1-1 : le permis d'exploitation