Escape game qui sert des boissons : faut-il une licence ?

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

Oui, dès que vous servez de l'alcool à vos joueurs sur place. Les licences restaurant ne suffisent pas si vous ne servez pas de repas : elles ne couvrent les boissons qu'à l'occasion des repas. Il faut donc une licence III pour le vin, la bière et le cidre, et une licence IV pour les alcools forts. Le permis d'exploitation suit.

L'essentiel

Licence : licence III pour le vin, la bière et le cidre ; licence IV pour les alcools forts. Sans repas servis, pas de licence restaurant.
Permis : obligatoire pour la licence III comme pour la licence IV.
Hygiène : la restauration commerciale suit une formation de 14 heures (arrêté du 12 février 2024, article 2). Vérifiez si votre code d'activité y entre avant de vous inscrire.
Démarche clé : déclaration en mairie au moins quinze jours avant l'ouverture du bar, permis joint.
Attention : la licence IV ne se crée pas. Il faut la racheter à un titulaire, et une licence III ne couvre ni le rhum ni le whisky.

Une boisson vendue pendant la partie

Un escape game qui sert une boisson vend pour consommer sur place. La licence restaurant est faite pour les restaurants, et elle n'autorise la vente qu'à l'occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture (article L. 3331-2). Un service de boissons sans repas n'entre donc pas dans ce régime.

La règle générale est simple : tout établissement qui vend de l'alcool doit posséder une licence, à titre principal ou accessoire, selon le service-public. Le jeu reste le motif de la venue ; la boisson, elle, se vend sous licence.

Licence III ou licence IV : tout dépend des boissons

Le choix suit les groupes de boissons définis par l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.

Sans alcool (groupe 1) : jus, sodas, cafés, thés

Licence: Vente libre

Vin, bière, cidre (groupe 3)

Licence: Licence III

Rhum, whisky, gin et autres alcools forts (groupes 4 et 5)

Licence: Licence IV

La licence III ne couvre donc pas le whisky. Une carte qui mêle bière et cocktails au rhum demande une licence IV, qui couvre à elle seule les boissons des groupes 1 et 3 comme celles des groupes 4 et 5.

Permis, déclaration et licence IV

Le permis d'exploitation est exigé pour la licence III et la licence IV (article L. 3332-1-1). La formation dure vingt heures au moins, sur trois jours au moins. Le stage de 3 jours est cette formation.

La création d'une licence IV est interdite (article L. 3332-2). Il faut donc racheter une licence existante à son titulaire. Ce changement de détenteur est une mutation, déclarée au moins quinze jours à l'avance. Une licence de 3e ou 4e catégorie qui a cessé d'exister depuis plus de cinq ans est considérée comme supprimée (article L. 3333-1).

Un bar à jeux, où le jeu est le motif de la venue, se traite à part : voir le concept de bar à jeux de société. Pour la formation d'hygiène, la formation de 14 heures ne concerne que certaines activités.

Faire le test : quelle licence pour moi ?

Vous hésitez entre licence et permis ? Le guide licence ou permis d'exploitation répond. Les autres formations sont détaillées sur leurs pages.

Les articles de loi utiles

Les groupes de boissons et les licences sont fixés par ces articles du code de la santé publique.

Article L. 3321-1 : les groupes de boissons
Article L. 3331-1 : la licence III et la licence IV
Article L. 3331-2 : la licence restaurant
Article L. 3332-2 : l'interdiction de créer une licence IV

Questions fréquentes

Une licence restaurant suffit-elle pour un escape game qui sert un verre ?

Non, si vous ne servez pas de repas. La licence restaurant ne couvre les boissons qu'à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture (article L. 3331-2).

Peut-on ouvrir avec une licence IV neuve ?

Non. La création d'une licence IV est interdite (article L. 3332-2). Il faut racheter une licence existante, avec une déclaration au moins quinze jours à l'avance.

Le permis d'exploitation est-il obligatoire ?

Oui, pour la licence III comme pour la licence IV (article L. 3332-1-1).

Faut-il déclarer le bar à la mairie ?

Oui, au moins quinze jours avant l'ouverture, par écrit, avec le permis joint.