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Salle de sport avec espace boissons : quelle licence pour vendre à la clientèle ?

Mis à jour le 25 octobre 20265 min de lecture

Une salle qui vend de l'eau, un soda ou un café n'a aucune licence à demander : ces boissons sont du premier groupe (article L. 3321-1). La question commence avec l'alcool : l'article L. 3335-4 interdit de vendre ou de distribuer de la bière, du vin ou des alcools dans les salles d'éducation physique, les gymnases et tous les établissements d'activités physiques et sportives, sauf dérogation. La licence ne se pose qu'après cette question.

L'essentiel

  • Licence : aucune pour les boissons sans alcool. Pour la bière, le vin et les alcools, l'obstacle vient avant la licence : leur vente est interdite dans un établissement sportif, sauf dérogation (article L. 3335-4).
  • Permis : obligatoire si une dérogation permet d'ouvrir un débit à consommer sur place de troisième ou quatrième catégorie (article L. 3332-1-1).
  • Hygiène : la formation d'hygiène alimentaire vise la restauration commerciale. Une buvette qui ne sert que des boissons est à confirmer ; si elle propose des snacks, la question se pose.
  • Démarche clé : avant tout projet d'alcool, demander à la mairie quelle dérogation peut s'appliquer. Elles visent les installations situées dans un hôtel de tourisme ou un restaurant, ou une manifestation de 48 heures au plus.
  • Attention : une salle reçoit des adhérents jeunes. Vendre de l'alcool à un mineur est interdit, et la preuve de majorité est exigée (article L. 3342-1).

Boissons sans alcool : aucune licence

Le premier groupe de l'article L. 3321-1 regroupe les boissons sans alcool : eaux, jus, limonades, sirops, lait, café, thé et chocolat. Les textes sur les débits visent la vente d'alcool, et la déclaration de l'article L. 3332-3 s'applique à un débit où l'on vend de l'alcool. Une buvette qui ne vend que ces boissons n'a donc pas de démarche de licence à faire.

Ce raisonnement porte sur la vente. L'article L. 3335-4 vise aussi la distribution : une salle qui offre de la bière ou du vin à ses adhérents n'y échappe pas du seul fait de la gratuité. L'offre gratuite à volonté dans un but commercial est interdite par ailleurs (article L. 3322-9).

Bière et vin sur place : une interdiction d'abord

Une bière ou un verre de vin vendu pour être bu dans l'espace de la salle est une vente à consommer sur place. Or la vente et la distribution des boissons des groupes 3 à 5 sont interdites dans les salles d'éducation physique, les gymnases et, d'une manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives. Le code du sport renvoie à la même règle (article L. 322-6). Deux dérogations existent : l'autorité compétente peut en accorder pour des installations situées dans un hôtel de tourisme ou un restaurant, et le maire peut autoriser, pour 48 heures au plus et pour le seul troisième groupe, notamment une association sportive agréée, dans la limite de dix autorisations par an. Si une dérogation durable couvre votre installation, le texte impose la déclaration à la mairie, quinze jours au moins avant, par écrit, avec le permis joint (article L. 3332-3). Le permis est obligatoire pour l'ouverture d'un débit de troisième ou de quatrième catégorie (article L. 3332-1-1).

Pour le gérant, la formation dure vingt heures au moins, sur trois jours au moins. Un titulaire qui justifie de dix ans d'expérience d'exploitant suit une formation de six heures (article R. 3332-7). Le permis vaut dix ans.

Vendre à emporter : la même interdiction

Une vente à emporter, à la sortie de la salle, ne sort pas de l'interdiction : l'article L. 3335-4 vise la vente sans excepter l'emporter, et son passage sur les autorisations de 48 heures parle de vente « à consommer sur place ou à emporter ». Hors de ce cadre, l'article L. 3331-3 prévoit une petite licence à emporter pour le troisième groupe, c'est-à-dire le vin, la bière et le cidre, et une licence à emporter pour toutes les boissons dont la vente est autorisée. Un établissement titulaire d'une licence à consommer sur place peut vendre à emporter les boissons de sa catégorie.

Le cas d'une buvette de cinéma, ouverte à chaque séance, est traité à part, sur la page cinéma avec buvette.

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Les articles de loi utiles

L'article L. 3335-4 est le premier à consulter pour une salle de sport : il vise les salles d'éducation physique, les gymnases et tous les établissements sportifs.

Questions fréquentes

Une salle de sport peut-elle vendre des boissons sans licence ?

Oui pour les boissons sans alcool, que la déclaration en mairie ne vise pas. La bière et le vin sont une autre affaire : leur vente est interdite dans les établissements sportifs, sauf dérogation (article L. 3335-4).

Le gérant doit-il avoir le permis si la buvette ne sert que de la bière ?

La première question est celle de la vente : sauf dérogation, la bière ne peut pas être vendue dans une salle de sport. Si une dérogation permet d'ouvrir un débit de troisième ou de quatrième catégorie, le permis est exigé. Demandez à la mairie ce qui s'applique à votre buvette.

Quand faut-il déclarer l'ouverture de la buvette ?

Une buvette sans alcool n'a pas de déclaration de licence à faire. Si une dérogation permet de vendre de l'alcool, la déclaration se fait par écrit à la mairie, quinze jours au moins avant la première vente, et le récépissé est remis immédiatement.

Les adhérents mineurs peuvent-ils acheter une boisson ?

Pas d'alcool. La vente d'alcool aux mineurs est interdite, et la personne qui la délivre exige la preuve de majorité (article L. 3342-1). Les boissons sans alcool ne sont pas visées par ce texte.

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