Alcool à emporter
Pour vendre de l'alcool à emporter dans un établissement, il faut disposer d'une licence, disponible en deux formules. La première, qui couvre le troisième groupe de boissons, dite petite licence à emporter, ne vous donne droit qu'au vin, à la bière, au cidre et aux boissons comparables. La seconde, la licence à emporter, couvre toutes les boissons dont la vente est autorisée en France, y compris celles des groupes 4 et 5 (article L. 3331-3).
Comment obtenir la licence alcool ?
Pour des établissements comme les supermarchés, les épiceries ou les caves à vin, la consommation d'alcool n'est pas autorisée sur place. Ces commerces doivent faire une déclaration auprès de leur mairie au moins quinze jours avant de commencer leur exploitation, et la mairie délivre immédiatement un récépissé qui justifie de la licence.
La déclaration se fait sur le formulaire cerfa n° 11542, et la démarche reste plutôt simple. Le permis d'exploitation n'est pas exigé pour la vente à emporter avant 22 heures : il l'est seulement si vous vendez de l'alcool entre 22 heures et 8 heures (article L. 3332-4-1). Il est à noter que les sites internet de supermarchés, d'épiceries ou de tout autre commerce qui proposent la vente ou la livraison d'alcool sont aussi concernés par ce type de licence. En effet, la vente à distance est considérée comme une vente à emporter.
La licence suffit-elle pour vendre la nuit ?
Certaines communes sont plus strictes que d'autres concernant la distribution d'alcool. Renseignez-vous auprès de votre mairie sur les conditions d'ouverture de votre établissement avant de vous lancer dans ce commerce, notamment si vous envisagez de vendre entre 22 heures et 8 heures.
Pour vendre de l'alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures, toute personne doit au préalable suivre la formation prévue à l'article L. 3332-1-1 (article L. 3331-4). Cette formation est d'une journée de sept heures (article R. 3332-7) et débouche sur un « permis de vente de boissons alcooliques la nuit » (article R. 3332-4-1). Elle se suit auprès d'un organisme agréé, afin de se conformer aux règles en vigueur. Le service de nuit ne change pas les règles existantes et ne dispense pas d'interdire la vente aux mineurs, de surveiller le niveau de nuisance sonore, de protéger ses consommateurs, etc. Au contraire, l'exploitation à ces heures doit se faire de façon encore plus encadrée.
Que se passe-t-il si vous n'avez pas de licence alcool ?
Si vous tenez un établissement qui vend de l'alcool à emporter sans avoir de licence, vous vous exposez à une amende de 3 750 euros (article L. 3352-4-1), et le préfet peut ordonner la fermeture du débit pour six mois au plus (article L. 3332-15). En effet, si vous vendez sans suivre la réglementation, vous représentez un danger pour la communauté.
La mise à disposition du public d'un appareil automatique distribuant des boissons alcooliques est interdite en France et punie de 3 750 euros d'amende (article L. 3351-6). Même si le format reste à emporter, il n'est pas possible de vérifier l'âge des consommateurs au moment de la vente. Assurez-vous de respecter les règles en vigueur. Au besoin, vérifiez auprès de votre mairie quelles mesures vous devez appliquer dans votre situation.