Centre équestre avec buvette : quelle licence pour servir à boire ?

Mis à jour le 25 octobre 2026·4 min de lecture

Une buvette permanente où l'on sert de l'alcool relève de la licence, même dans un centre équestre. Un centre équestre peut aussi être un établissement d'activités sportives, où la loi interdit la vente de vin, de bière et d'alcools sauf dérogation. Posez donc cette question avant de chercher la licence. Sans alcool, la buvette n'a besoin d'aucune licence.

Sans alcool, pas de licence

Les boissons du groupe 1, c'est-à-dire sans alcool, se vendent librement. Le groupe comprend les eaux, les jus, les limonades, les sirops, les infusions, le lait, le café, le thé et le chocolat (article L. 3321-1). Une buvette qui ne sert que ces boissons n'a donc pas besoin de licence, selon le service-public.

Une buvette qui sert aussi des repas doit tout de même vérifier son code d'activité pour la formation d'hygiène. Les boissons sans alcool ne posent pas de difficulté de licence : c'est l'alcool qui compte.

Avec alcool : licence III, IV ou licence restaurant

Le vin, la bière et le cidre (groupe 3) demandent la licence III, soumise aux quotas de la commune (article L. 3332-1). Les alcools forts (groupes 4 et 5) demandent la licence IV, dont la création est interdite (article L. 3332-2).

Si la buvette sert des repas et ne propose l'alcool qu'en accompagnement de la nourriture, la petite licence restaurant ou la licence restaurant peut suffire. Cette licence ne couvre que les principaux repas.

Centre équestre : peut-être un établissement sportif

La loi interdit la vente et la distribution de boissons des groupes 3 à 5 dans les stades, les gymnases et les établissements d'activités physiques et sportives définis par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 (article L. 3335-4). Des dérogations peuvent être accordées pour des installations situées dans des hôtels de tourisme ou dans des restaurants. Le texte ne nomme pas les centres équestres. Le code du sport vise les lieux où se pratiquent des activités physiques ou sportives (article L. 322-1), et l'équitation compte parmi les disciplines déléguées à une fédération (arrêté du 22 décembre 2025). Demandez donc à l'autorité compétente si votre centre entre dans ce cadre.

Le maire peut accorder, par arrêté, des autorisations temporaires de 48 heures au plus, pour les boissons du troisième groupe seulement, notamment aux associations sportives agréées, dans la limite de dix par an pour chacune. Attention : la fiche service-public cite cinq autorisations annuelles pour les associations (article L. 3334-2, qui vise les manifestations publiques). Les deux textes ne visent pas la même situation. Confirmez le régime en mairie.

Zones protégées et permis

Le préfet peut fixer, par arrêté, des distances minimales autour des établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse, et autour des stades et terrains de sport (article L. 3335-1). Si votre centre est proche d'un tel établissement, vérifiez l'arrêté de votre département.

Le permis d'exploitation est exigé avec la licence III, la licence IV, la petite licence restaurant ou la licence restaurant (article L. 3332-1-1). La formation de 3 jours le délivre. Les buvettes de salle suivent les mêmes principes : voir cinéma avec buvette et théâtre avec buvette.

Licence ou permis : le guide fait le point. Les formations et la formation d'hygiène de 14 heures ont leur propre page.

Les articles de loi utiles

Ces quatre articles du code de la santé publique couvrent les groupes de boissons, les licences et les zones protégées.

• Article L. 3321-1 : les groupes de boissons
• Article L. 3331-1 : la licence III et la licence IV
• Article L. 3335-4 : la vente d'alcool dans les établissements sportifs
• Article L. 3335-1 : les distances autour des établissements protégés