Piscine ou centre aquatique avec snack-bar : quelle licence pour la vente de boissons ?

Mis à jour le 25 octobre 2026·6 min de lecture

Sans alcool, un snack de piscine n'a besoin d'aucune licence. Dès qu'il sert de la bière, du vin ou un alcool, il en faut une, et le texte qui encadre les lieux sportifs interdit la vente d'alcool, sauf dérogation. Une piscine d'accès payant entre dans ce texte : le code du sport la range parmi les établissements d'activités physiques et sportives.

Sans alcool, aucune licence

Les boissons sans alcool, eaux minérales, jus de fruits non fermentés, limonades, infusions, café ou thé, forment le premier groupe de l'article L. 3321-1 du code de la santé publique. La fiche du service public sur les licences indique que les boissons titrant moins de 1,2 degré se vendent sans licence (fiche « Licences de débits de boissons »). Un snack qui ne vend que cela n'a donc aucune démarche à faire pour la licence.

Une piscine n'est pas un café comme un autre

Dès que le snack vend de la bière, du vin ou un alcool, l'article L. 3335-4 entre en jeu. Il interdit la vente et la distribution des boissons des groupes 3 à 5 dans les stades, les salles d'éducation physique, les gymnases et, d'une manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives. Une dérogation peut être accordée par l'autorité administrative pour les installations situées dans des hôtels de tourisme ou dans des restaurants.

L'article L. 3335-4 ne cite pas la piscine, mais le code du sport répond : les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives (article D. 322-12), et le même code renvoie à l'article L. 3335-4 pour la vente de boissons dans tous ces établissements (article L. 322-6). Une piscine d'accès payant ne peut donc pas vendre de bière, sauf dérogation. Pour une piscine d'accès gratuit, posez la question à la mairie avant d'installer un bar. L'article L. 3335-1 cite aussi nommément les piscines : le préfet arrête les distances en deçà desquelles aucun débit de boissons à consommer sur place ne peut s'installer autour d'elles.

Le snack qui sert de vrais repas : la licence restaurant

Un restaurant peut vendre de l'alcool sans licence de débit, s'il détient la petite licence restaurant ou la licence restaurant. La première permet de vendre les boissons du troisième groupe, à consommer sur place, « à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture ». La seconde couvre toutes les boissons dont la consommation est autorisée, dans les mêmes conditions de repas.

Un verre de bière pris au bar entre deux séances, hors repas, n'entre donc pas dans cette licence. Le même article précise que ces établissements ne sont soumis ni au quota ni aux distances fixées par le préfet. Cette exemption ne dispense pas de l'article L. 3335-4, qui ne figure pas dans cette liste.

Le snack qui vend hors repas : la licence III

Si votre piscine échappe à l'article L. 3335-4, un snack qui vend de la bière ou du vin en dehors des repas relève d'un débit à consommer sur place. La licence de 3e catégorie, dite licence III, permet de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes 1 et 3, pas les alcools forts. Un débit de 3e catégorie ne peut pas être ouvert dans une commune où le total des débits de 3e et 4e catégorie atteint un débit pour 450 habitants, sauf transfert (article L. 3332-1). La licence IV, elle, ne peut plus être créée pour un nouvel établissement (article L. 3332-2).

Dans les deux cas, l'ouverture passe par une déclaration en mairie au moins quinze jours à l'avance. La déclaration indique à quel titre la personne gère le débit, et le nom du propriétaire s'il y a lieu (article L. 3332-3). Elle doit être accompagnée du permis d'exploitation, qui résulte d'une formation obligatoire et reste valable dix ans (article L. 3332-1-1).

Une salle de sport avec espace boissons se heurte au même article (voir la salle de sport avec buvette). Un centre équestre qui sert à boire est traité à part, dans la page sur la buvette équestre.

Qui déclare le snack, et qui gère la piscine

Quand la piscine est gérée par une collectivité ou par une société délégataire, voyez d'abord le contrat de gestion pour savoir qui exploite le snack. Demandez ensuite au gestionnaire, par écrit, qui déclare le débit, qui détient la licence et qui obtient le permis. Pour l'hygiène alimentaire, qui concerne aussi le snack, voir la formation hygiène alimentaire.

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Les articles de loi utiles

Ces textes encadrent la vente de boissons alcooliques dans un snack ou un lieu sportif.

• Article L. 3321-1 : le classement des boissons en quatre groupes
• Article L. 3331-2 : la petite licence restaurant et la licence restaurant
• Article L. 3335-1 : les distances autour des piscines et des stades
• Article L. 3335-4 : la vente d'alcool dans les établissements sportifs
• Article L. 3332-1-1 : le permis d'exploitation