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Salle de concert sans bar : quelle licence pour une buvette au concert ?

Mis à jour le 25 octobre 20265 min de lecture

Pour une buvette installée le temps d'un concert, le code de la santé publique prévoit une autorisation du maire, sans déclaration de débit. Cette buvette ne peut vendre que des boissons des groupes 1 et 3. Une salle qui sert de l'alcool toute l'année doit, elle, déclarer son débit en mairie avec un permis d'exploitation.

L'essentiel

  • Licence : pour une buvette ponctuelle, une autorisation du maire, sans déclaration de débit (L. 3334-2). Pour une salle ouverte à l'année, licence restreinte ou grande licence (L. 3331-1).
  • Permis : demandé à la personne qui déclare un débit de 3e ou 4e catégorie (L. 3332-1-1). Une buvette ponctuelle n'est pas déclarée.
  • Hygiène : les textes sur les débits de boissons ne fixent pas de formation pour la buvette ponctuelle. Si vous servez des repas, la règle se pose à part.
  • Démarche clé : demander l'autorisation au maire avant le concert. Pour une association, la limite est de cinq autorisations par an.
  • Attention : un forfait « boissons à volonté » vendu avec le billet peut tomber sous l'article L. 3351-6-2, puni de 7 500 euros d'amende.

Une buvette le temps d'un concert

Le code distingue la buvette ponctuelle du débit installé à l'année. Pour les foires, les ventes et les fêtes publiques, celui qui installe un café ou un débit n'a pas à faire la déclaration exigée des autres débits, mais doit obtenir l'autorisation du maire (L. 3334-2).

Ce texte ne cite pas le concert. Il vise les fêtes publiques et, pour les associations, les manifestations publiques qu'elles organisent. Si votre concert entre dans ces mots, ce point se règle avec la mairie, avant la date.

Pour une association, la limite est de cinq autorisations par an. Une discothèque relève d'une autre page, la discothèque et le bar de nuit, et une buvette de théâtre ou de cinéma a la sienne : voir le théâtre avec buvette et le cinéma avec buvette.

Quelles boissons peut-on vendre ?

Le code range les boissons en groupes selon leur fabrication et leur degré d'alcool (L. 3321-1). Dans une buvette ponctuelle, seuls les groupes 1 et 3 sont permis.

1

Exemples
Eaux, jus de fruits non fermentés, sirops, café, thé
Buvette ponctuelle
Oui

3

Exemples
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel
Buvette ponctuelle
Oui

4

Exemples
Rhum, tafia, alcools de distillation de vin, de cidre ou de fruits
Buvette ponctuelle
Non

5

Exemples
Les autres boissons alcooliques, dont le whisky et la vodka
Buvette ponctuelle
Non

Un cocktail à base de rhum, ou un whisky servi au verre, sort donc du cadre de la buvette ponctuelle.

Une buvette à l'année : déclaration et licence

Une salle qui sert de l'alcool à chaque concert, ou en dehors des concerts, tient un débit à consommer sur place. Elle doit le déclarer par écrit à la mairie au moins quinze jours à l'avance, avec son permis d'exploitation (L. 3332-3). La différence entre licence et permis est expliquée dans licence ou permis d'exploitation.

Les débits à consommer sur place se répartissent en deux catégories. La licence de 3e catégorie, dite « licence restreinte », permet de vendre les boissons des groupes 1 et 3. La licence de 4e catégorie, dite « grande licence », couvre tous les groupes, y compris les 4e et 5e (L. 3331-1).

Une salle ne peut pas ouvrir une grande licence : l'ouverture d'un nouvel établissement de 4e catégorie est interdite (L. 3332-2). Pour vendre des alcools forts toute l'année, il faut donc reprendre un débit déjà existant, ce qui suppose une mutation déclarée, sauf dérogation de l'article L. 3334-1 (expositions et foires organisées par l'État, une collectivité ou une association reconnue d'utilité publique).

La formation est due par la personne qui déclare l'ouverture, la mutation ou la translation d'un débit de 3e ou 4e catégorie (L. 3332-1-1). Une buvette ponctuelle, qui n'est pas déclarée, n'entre pas dans ce texte. Nos sessions sont présentées dans la formation de 3 jours.

Mineurs et boissons offertes

La vente d'alcool aux mineurs est interdite, et l'offre gratuite à un mineur l'est aussi dans les débits, les commerces et les lieux publics. La personne qui sert doit exiger la preuve de la majorité (L. 3342-1). Ce texte ne prévoit pas d'exception pour les buvettes.

Un forfait « boissons à volonté » vendu avec le billet pose une autre question. Le code punit de 7 500 euros l'offre gratuite à volonté, dans un but commercial, et la vente d'alcool à titre principal contre une somme forfaitaire (L. 3351-6-2). Posez la question à la mairie avant de proposer ce forfait.

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Les articles de loi utiles

À jour du droit en vigueur au 31/10/2026.

Questions fréquentes

Faut-il une licence pour une buvette le soir d'un concert ?

Pour une buvette ponctuelle, le code prévoit une autorisation du maire, sans déclaration de débit (L. 3334-2). Le texte cite les fêtes publiques et les manifestations des associations, pas le concert : demandez à la mairie si votre événement y entre.

Peut-on vendre du whisky à la buvette d'un concert ?

Pas dans le cadre d'une buvette ponctuelle. Le whisky relève du 5e groupe, et seuls les groupes 1 et 3 sont permis (L. 3321-1 et L. 3334-2).

Une association peut-elle tenir une buvette à chaque concert ?

Non : une association est limitée à cinq autorisations par an pour ses manifestations (L. 3334-2).

Le permis d'exploitation est-il demandé pour une buvette ponctuelle ?

Le permis vise la personne qui déclare un débit de 3e ou 4e catégorie (L. 3332-1-1). Une buvette ponctuelle n'est pas déclarée, donc ce texte ne la vise pas. Pour un débit déclaré à l'année, la formation est obligatoire.

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