Taproom de vin nature : vendre au verre et à emporter, quelle licence ?
Un taproom qui sert du vin au verre dans sa salle relève de la licence de 3e catégorie, la licence III, et cette même licence permet de vendre les bouteilles à emporter. Le régime du producteur qui vend directement est une autre piste. Il ne dit pas clairement si le verre servi sur place y est couvert : vérifiez-le avant d'ouvrir.
L'essentiel
- Le verre dans la salle : licence III, qui couvre les boissons des groupes 1 et 3, dont le vin.
- La bouteille à emporter : la même licence, pour les boissons de sa catégorie.
- Le producteur qui vend directement : le service public parle d'aucune licence, sans préciser le verre sur place.
- L'ouverture : déclaration en mairie quinze jours avant, permis d'exploitation valable dix ans.
- Le quota : un débit de 3e catégorie ne peut pas être ouvert là où la limite d'un débit pour 450 habitants est atteinte, sauf transfert.
Le verre sur place : une licence de 3e catégorie
La licence de 3e catégorie, dite « licence restreinte », permet de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes 1 et 3. Le vin, la bière et le cidre sont dans le troisième groupe (article L. 3321-1). Un vin nature reste du vin : il entre dans cette catégorie.
Les alcools de plus de 18 degrés, comme les eaux-de-vie du quatrième groupe, restent hors de la licence III. Un taproom qui les sert au verre a besoin d'une licence IV, que la loi ne permet plus de créer pour un nouvel établissement.
La bouteille à emporter : la même licence
Les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence (article L. 3331-3, première phrase). Un taproom n'a donc pas besoin d'une licence à emporter distincte pour vendre ses bouteilles de vin, tant qu'il reste dans sa catégorie. Une cave qui ouvre à une autre adresse est un autre débit, qui suit ses propres règles.
La vente de cidre à la ferme suit une logique voisine, expliquée dans la page sur la cidrerie à la ferme. Une distillerie, qui produit surtout des alcools du quatrième groupe, a d'autres règles : voir la page sur la distillerie artisanale.
Le producteur qui vend directement
La fiche du service public sur les licences indique que les producteurs de boissons alcooliques, « viticulteurs, etc. », qui vendent directement aux consommateurs n'ont besoin d'aucune licence, quel que soit le lieu de vente (fiche « Licences de débits de boissons »). Elle renvoie à l'article L. 3322-1 du code de la santé publique : faites confirmer cette dispense par la préfecture.
La fiche ne dit pas si cette dispense couvre un verre servi à table dans un lieu ouvert au public. Tant que la préfecture ne l'a pas confirmé par écrit, ne bâtissez pas un taproom avec tables sur cette seule dispense : la licence III est la voie sûre.
Une règle s'ajoute à celle-ci. Il est interdit d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial, sauf les dégustations en vue de la vente (article L. 3322-9). Une dégustation peut donc être offerte. Un bar qui sert à volonté gratuitement, non.
Ouvrir : quota, déclaration et permis
Une licence III ne peut être ouverte là où le total des débits de 3e et 4e catégorie atteint un débit pour 450 habitants. Un transfert échappe à cette limite (article L. 3332-1). La déclaration se fait en mairie au moins quinze jours avant l'ouverture (article L. 3332-3). Le permis d'exploitation est exigé pour un débit de 3e ou de 4e catégorie et vaut dix ans (article L. 3332-1-1).
La formation spécifique de vente de nuit, à emporter entre 22 h et 8 h, vise les commerces qui ne sont pas des débits à consommer sur place (article L. 3331-4). Selon la lettre du texte, un taproom titulaire d'une licence III n'entre donc pas dans ce cas.
Pour la formation au permis, voir la page sur le permis d'exploitation en 3 jours. Pour savoir quelle licence vous concerne exactement, le guide licence ou permis pose la différence.
Astuce. Pour le producteur, demandez à la préfecture, par écrit, si la dispense du service public vaut pour le verre servi sur place. Gardez la réponse avec votre récépissé.
Les articles de loi utiles
Ces textes règlent le verre, la bouteille et l'ouverture.
- Article L. 3331-1 : la licence de 3e catégorie
- Article L. 3331-3 : les licences à emporter
- Article L. 3332-1 : le quota d'un débit pour 450 habitants
- Article L. 3322-9 : les offres gratuites et les dégustations
Questions fréquentes
Un taproom peut-il vendre du vin au verre sans licence ?
Le service public évoque une dispense pour le producteur qui vend directement, sans préciser le verre sur place. La voie sûre reste la licence III, à demander avant l'ouverture.
La bière et le cidre sont-ils couverts par la même licence que le vin ?
Oui. Ces boissons sont dans le troisième groupe, comme le vin. La licence III les couvre pour la consommation sur place et pour la vente à emporter.
Peut-on servir un alcool de plus de 18 degrés avec une licence III ?
Non. La licence III couvre les groupes 1 et 3, soit les boissons jusqu'à 18 degrés. Les alcools du quatrième groupe demandent une autre licence.
Une dégustation gratuite est-elle permise ?
Oui, c'est l'exception prévue par l'article L. 3322-9 pour les dégustations en vue de la vente. Une offre gratuite et illimitée, dans un but commercial, reste interdite.
À lire également
- Ouvrir un food truck : licence, permis et règles à connaître
- Ouvrir un camion pizza : licence, hygiène et emplacements
- Discothèque et bar de nuit : licence, permis et horaires
- Ouvrir un bar à chicha : licence, tabac et réglementation
- Chambre d'hôtes et table d'hôtes : licence et permis pour servir de l'alcool
- Traiteur et événementiel : faut-il une licence pour servir de l'alcool ?